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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8798f
15 décembre 2005
15 décembre 2005
AUTOMATES DE DISTRIBUTION ORLEANAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 55 rue de la Sente aux Veneurs - 45000 ORLEANS représentée par Me Elisabeth BORDIER
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aae
10 janvier 2006
10 janvier 2006
la peine d'amende d'amende à 1. 000 euros et dit que l'astreinte ne commencera à courir qu'à l'expiration de trois mois à compter de la date de la présente décision, Avis a pu être donné au prévenu sent
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Confirme le jugement en ce qu'il a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve prononcé le 16 septembre 2005 par le tribunal correctionnel de BORDEAUX ; Avis a pu être donné au prévenu sent
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c582
28 octobre 2008
28 octobre 2008
PAR CES MOTIFS, LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et contradictoirement, Confirme le jugement déféré, Avis a pu être donné au prévenu sent, qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c910
25 novembre 2008
25 novembre 2008
statuant à nouveau, Condamne madame Nicole X... à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis, Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code pénal a pu être donné au prévenu sent
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 05 juin 2008c/Cyrille X
6253cb20bd3db21cbdd8ce13
6 février 2009
6 février 2009
Avis a pu être donné au prévenu sent, qu'en application des dispositions de l'article 707-3 du Code de Procédure Pénale, le paiement de l'amende dans le délai d'un mois à compter de la présente décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daac
28 mars 2011
28 mars 2011
Alexandre, transférer à son domicile la résidence habituelle de cet enfant et confirmer pour le surplus le jugement attaqué ; qu'elle fait essentiellement valoir à cet effet que l'enfant Alexandre ne se sent
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94068
15 juin 2018
15 juin 2018
mesure aux motifs que, d'une part, la procédure est irrégulière puisque le docteur C... ne l'a pas examinée et que, d'autre part, sur le fond, l'hospitalisation complète n'est plus nécessaire car elle se sent
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90750
11 juin 2013
11 juin 2013
Il ajoute que cette vie nouvelle serait bénéfique pour l'évolution de son fils, qui est proche de l'adolescence, et qui vit seul chez sa mère où il se sent abandonné.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00325_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Enfin, la convocation par le rectorat de son épouse, également professeure des écoles, ou la circonstance qu'elle ne se soit plus sentie en capacité d'assurer un poste de direction, sont étrangères à la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
discontinuités entre les différents quartiers haut et bas et les zones périphériques de jardin notamment au nord-ouest du village : régulation du ruissellement, protection du réseau très complet des sentes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236648c924eadffcc463b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[C] indique penser que Mme [D] se sent ignorée, il ajoute ' Elle ne me parle pas. Elle ne veut pas me parler. Du coup je ne lui parle pas non plus. Je ne veux pas qu'elle se sente agressée' - si M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968eaaacdc6046d47656361
14 janvier 2026
14 janvier 2026
907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 21 octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre, et Monsieur SENEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fe356a91b69e88a370fd8d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
: L'affaire a été débattue le 18 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame FAIVRE, Présidente de chambre Monsieur SENEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753dceb05d6bf6564da08
9 avril 2025
9 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f9b6c90a84a5e5f0016a18
22 octobre 2025
22 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL
Source officielle1re chambre 1re section
6033d13fd6d523834c26f0ae
24 mars 2017
24 mars 2017
[I], au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, "seul le vendeur subira une restriction dans l'exercice de l'abusus de son droit de propriété", la personne responsable du paiement (le professionnel
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fdad36dade90065fc2a5cc5
17 mai 2019
17 mai 2019
naissance 3] 1961 à [Localité 11] (Tunisie) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume SELNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162da75dda066944ee0e8e4
12 avril 2012
12 avril 2012
Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61632b2c81886c8c1bac970f
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 20 juillet 2011, chargée d'instruire l'affaire.
Source officiellePage 41 sur 138
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