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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20221647
21 avril 2022
des finances publiques à sa demande de communication, dans le cadre de la vérification de comptabilité dont sa cliente a fait l'objet le X, de la copie de la plainte de la caisse primaire d'assurance maladie
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66a2
5 avril 2024
Janvier 2021 Appelante : Madame [E] [O] Profession : sans emploi, représentée par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS Intimées : Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
4ème Chambre
DCA_22VE01567_20240711
11 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 14 décembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier René Dubos de Pontoise l'a positionnée en congé ordinaire de maladie
Pôle 6 - Chambre 12
6520f675bb275d83183a3ccf
6 octobre 2023
La cour statue sur l'appel interjeté par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (la caisse) d'un jugement rendu le 17 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Créteil, dans un
4ème chambre
DCA_25PA02160_20260327
27 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête du préfet du Val-de-Marne est rejetée. Article 2 : L’Etat versera à Mme A...
9ème Chambre
DCA_25PA00022_20250710
10 juillet 2025
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
Chambre sociale TASS
65e2cf4096956c000862c903
18 octobre 2023
N° ----------------------- 18 Octobre 2023 ----------------------- N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVE-V-B7H- CGPZ ----------------------- [W] [M] épouse [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b5c
20 octobre 2022
[U] à lui verser la somme de 15 466 euros au titre de la cotisation subsidiaire maladie de l'année 2017 ; - de valider l'appel de cotisation subsidiaire maladie du 26 novembre 2018 pour son montant (rectifié
Juge des référés
ORCA_25PA00136_20250115
15 janvier 2025
E B et à Mme C D une somme de 1 766 euros, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne une somme de 17 009,34 euros, ainsi que la somme de 1 191 euros au titre du neuvième alinéa de
TARIFICATION
62c91a6df3eafe9fcf075e76
8 juillet 2022
Par lettre du 2 juillet 2021, la [5] a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle. La date administrative de la maladie a été fixée au 20 février 2021.
Chambre Sociale
644b63cec51457d0f882de3d
27 avril 2023
Elle fait valoir que le service administratif n'a pas accès au certificat médical du 16 juin 2016 établi pour maladie simple, contrairement aux certificats médicaux pour maladie professionnelle, en raison
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dde
28 janvier 2021
Val de Marne, -condamné in solidum M.
DCA_23VE01465_20250708
8 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e3
18 avril 2024
de Haute-Saône; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône aux dépens de première instance et d'appel.
Chambre Etrangers/HSC
68df589e5835300816d8160e
2 octobre 2025
en charge la personne malade.
1ère Chambre
DCA_22VE00957_20230308
8 mars 2023
En troisième lieu, il ne ressort pas des termes de l'arrêté attaqué que le préfet du Val-d'Oise aurait omis d'examiner complètement la situation de Mme E. 6.
3ème Chambre
DCA_20VE00649_20220414
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Chambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bcb
15 octobre 2024
15 OCTOBRE 2024 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/01622 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3UD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / [V] [T] jugement au fond, origine pole
Chambre 4-8b
69e31960cdc6046d47a802d2
17 avril 2026
La caisse primaire d'assurance maladie du Var, qui succombe, doit être condamnée aux dépens.
6ème Chambre
DCA_24PA02830_20250416
16 avril 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.
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