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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64f6c4e6ed0253d969201cea
4 septembre 2023
quatre châssis et volets roulants.
3ème Chambre
65a0ed8d5bbe450008b2cef7
11 janvier 2024
Elle rappelle que si c'est à elle de déplacer la chaudière et la cuve à fioul, ces travaux doivent être réalisés à frais partagés selon le procès-verbal du 8 octobre 2015.
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9f
14 mai 2008
Après ouverture du chantier, les banques, recherchées par HIDELECO, ont refusé les paiements réclamés.
Pôle 4 - Chambre 6
63b91ad2b63d827c909cacba
6 janvier 2023
La société Triverio Construction fait également valoir que les travaux réalisés seraient affectés de malfaçons et que la société JM Tech aurait abandonné le chantier sans les reprendre.
Chambre 1-1
65a77c878121050008662b53
16 janvier 2024
Déplorant un abandon de chantier, ils ont confié à Maître [Y] [S], avocat au barreau de Toulon, mandat d'engager les procédures nécessaires contre M. [X], la société Sagena et M.
Pôle 1 - Chambre 2
60342e21b600c71fe8f7eff1
26 janvier 2017
[Z] et la société TPF Infrastructure à payer à la SCCV des [F] les sommes suivantes : - 93.665,50 euros au titre de l'abandon du chantier et la reprise de celui-ci par la société COBELBA pour finaliser
2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
ou celle de la société Zonca, titulaire du lot menuiserie, qui a été défaillante et a abandonné le chantier.
Pôle 4 - Chambre 5
60353720fdebd2614377f8d3
1 juin 2016
Le chantier s'est mal déroulé en raison de quatre motifs : les maîtres de l'ouvrage ont à plusieurs fois en cours de chantier changé leur projet, ce qui a donné lieu à la rédaction de six devis complémentaires
6253cc22bd3db21cbdd8f392
7 février 2012
, cause ou origine du dommage, ainsi que les dommages immatériels en découlant, ni les dommages causés par les eaux, consécutifs à un non bâchage, bâchage non fixé ou bâchage en mauvais état, après abandon
6162e4f07797cdb2f7583cc7
28 septembre 2011
La société TGM a abandonné le chantier.
Pôle 4 - Chambre 8
6033e812c49275991261765a
9 mars 2017
[R], a, à la suite d'une 9ème réunion, dans une note aux parties n° 5 du 8 juillet 2013, relevé des défaillances de la société [Adresse 1] dans le suivi du chantier, notamment s'agissant des descentes
Chambre Civile
680b18c598bcafcb3a63df97
24 avril 2025
18] à [Localité 30], - se faire communiquer tous documents utiles à l'exécution de sa mission, - convoquer les parties et entendre leurs explications, - faire le constat de l'état des lieux du chantier
4e chambre civile
6a0ff1a5cdc6046d47894a5a
21 mai 2026
a dû être effectuée par une entreprise tierce, la société Isogaz, postérieurement à l'arrêt du chantier, soit le 5 décembre 2012.
CHAMBRE 2 SECTION 2
635236a98c924eadffcc4790
20 octobre 2022
reprenant pas l'entièreté des sommes dues à la SAS Smac et ne comportant aucune garantie sur le respect de l'engagement, et a donc été refusé ; - des règlements sont intervenus et une reprise du chantier
659f985a3328fa00087a263c
10 janvier 2024
À la suite de l'abandon de chantier par la société Lumens concept, la Société d'entreprises électriques CH brun (la SEEB) a repris le lot électricité.
4ème Chambre
5fca80217fdb156f983bcc80
24 septembre 2020
Aucune de ces conditions n'est invoquée, et il résulte des éléments du dossier que l'abandon du chantier résulte des difficultés de trésorerie du promoteur qui n'a pas réglé les entreprises.
2ème CHAMBRE CIVILE
Monsieur Fernando Yc/SA SMA SA
5fde1f318cff0ebc2c835240
5 juillet 2018
Le lot gros-oeuvre/VRD incluant notamment l'implantation de l'ouvrage a été confié à la société Foncière des CHARTRONS qui a abandonné le chantier en cours de travaux et a été remplacée par M.Fernando
1ère Chambre civile
69d5ee3acdc6046d477c00eb
7 avril 2026
Elle conteste ainsi avoir abandonné le chantier dont l'accès lui a été à l'inverse interdit par les maîtres d'ouvrage à compter du 10 décembre 2019.
6253c9a3bd3db21cbdd88e01
3 octobre 2006
Z... ayant été chargé de son coté du pilotage du chantier.
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1865b6604a26aae895d
10 juillet 2025
à 95% ; - celui émis le 5 avril 2024 pour une somme de 23.829,13 euros, qui mentionnait la réception du chantier.
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