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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64f6c4e6ed0253d969201cea

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

quatre châssis et volets roulants.

Source officielle
CA

3ème Chambre

65a0ed8d5bbe450008b2cef7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle rappelle que si c'est à elle de déplacer la chaudière et la cuve à fioul, ces travaux doivent être réalisés à frais partagés selon le procès-verbal du 8 octobre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf9f

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Après ouverture du chantier, les banques, recherchées par HIDELECO, ont refusé les paiements réclamés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad2b63d827c909cacba

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La société Triverio Construction fait également valoir que les travaux réalisés seraient affectés de malfaçons et que la société JM Tech aurait abandonné le chantier sans les reprendre.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a77c878121050008662b53

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Déplorant un abandon de chantier, ils ont confié à Maître [Y] [S], avocat au barreau de Toulon, mandat d'engager les procédures nécessaires contre M. [X], la société Sagena et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60342e21b600c71fe8f7eff1

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[Z] et la société TPF Infrastructure à payer à la SCCV des [F] les sommes suivantes : - 93.665,50 euros au titre de l'abandon du chantier et la reprise de celui-ci par la société COBELBA pour finaliser

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00283_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ou celle de la société Zonca, titulaire du lot menuiserie, qui a été défaillante et a abandonné le chantier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60353720fdebd2614377f8d3

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

Le chantier s'est mal déroulé en raison de quatre motifs : les maîtres de l'ouvrage ont à plusieurs fois en cours de chantier changé leur projet, ce qui a donné lieu à la rédaction de six devis complémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f392

Appel

7 février 2012

7 février 2012

, cause ou origine du dommage, ainsi que les dommages immatériels en découlant, ni les dommages causés par les eaux, consécutifs à un non bâchage, bâchage non fixé ou bâchage en mauvais état, après abandon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162e4f07797cdb2f7583cc7

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

La société TGM a abandonné le chantier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033e812c49275991261765a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

[R], a, à la suite d'une 9ème réunion, dans une note aux parties n° 5 du 8 juillet 2013, relevé des défaillances de la société [Adresse 1] dans le suivi du chantier, notamment s'agissant des descentes

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b18c598bcafcb3a63df97

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

18] à [Localité 30], - se faire communiquer tous documents utiles à l'exécution de sa mission, - convoquer les parties et entendre leurs explications, - faire le constat de l'état des lieux du chantier

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff1a5cdc6046d47894a5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

a dû être effectuée par une entreprise tierce, la société Isogaz, postérieurement à l'arrêt du chantier, soit le 5 décembre 2012.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

635236a98c924eadffcc4790

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

reprenant pas l'entièreté des sommes dues à la SAS Smac et ne comportant aucune garantie sur le respect de l'engagement, et a donc été refusé ; - des règlements sont intervenus et une reprise du chantier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f985a3328fa00087a263c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

À la suite de l'abandon de chantier par la société Lumens concept, la Société d'entreprises électriques CH brun (la SEEB) a repris le lot électricité.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca80217fdb156f983bcc80

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Aucune de ces conditions n'est invoquée, et il résulte des éléments du dossier que l'abandon du chantier résulte des difficultés de trésorerie du promoteur qui n'a pas réglé les entreprises.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Monsieur Fernando Yc/SA SMA SA

5fde1f318cff0ebc2c835240

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Le lot gros-oeuvre/VRD incluant notamment l'implantation de l'ouvrage a été confié à la société Foncière des CHARTRONS qui a abandonné le chantier en cours de travaux et a été remplacée par M.Fernando

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d5ee3acdc6046d477c00eb

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle conteste ainsi avoir abandonné le chantier dont l'accès lui a été à l'inverse interdit par les maîtres d'ouvrage à compter du 10 décembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e01

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Z... ayant été chargé de son coté du pilotage du chantier.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a1865b6604a26aae895d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à 95% ; - celui émis le 5 avril 2024 pour une somme de 23.829,13 euros, qui mentionnait la réception du chantier.

Source officielle

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