CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

937 résultats pour « agent matrimonial »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee8d

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Laurence Y... et Nicolas X... se sont mariés le 22 septembre 1984 à CLERMONT-FERRAND après avoir passé contrat par devant Me Henri Z..., notaire à BRIOUDE adoptant un régime matrimonial de communauté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90237

Appel

5 février 2013

5 février 2013

leurs droits existants et prévisibles, leur situation respective en matière de pension de retraite, leur patrimoine estimé et prévisible, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635160a2ead9ed860b6fff

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

[D], le 4 décembre 2001, ainsi qu'une expertise matrimoniale confiée à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

63ca42bf9066fd7c90fc25aa

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

000 euros net vendeur selon l'agence FNAIM : ses pièces 14 et 15), puis conteste l'idée que les symptômes dépressifs de Mme [J] l'ont empêchée de participer aux opérations de partage de l'indivision,

Source officielle
CA

16e chambre

6349008763d497adffda4354

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [P] [U] et M [Z] [K] ont contracté mariage le [Date mariage 7] 1998 à [Localité 16] en adoptant le régime matrimonial

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b71a3b201587f74be0172

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C'est dans ces conditions que Madame [C] [H] a saisi le premier juge aux fins de licitation du régime matrimonial.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64a50d19b8594705dbfccd66

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il ressort en outre du profil Linkedin de l'appelant qu'il a eu en " gestion une partie du portefeuille de la clientèle professionnelle et patrimoniale du directeur d'agence " à la Banque Populaire, qu'il

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66a1ea9cf87273063ab3f62e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[L] [B] n'a eu de cesse au cours de la mesure d'hospitalisation de varier dans ses déclarations relatives à sa situation familiale et matrimoniale, et tenait des propos incohérents, rendant ainsi les démarches

Source officielle
CA

1re chambre civile

67189492d8ceca1cd7019008

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6350e4ef42150aadff23dbd7

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

à [Localité 7] à charge pour lui d'en percevoir les loyers et de s'acquitter des frais y afférents, y compris le crédit immobilier, sous réserve des droits de chacun dans la liquidation du régime matrimonial

Source officielle
CA

3ème Chambre

6879d85965b5a3ab8ca54e7d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ils ont, suivant jugement en date du 4 février 1992, procédé à un changement de régime matrimonial et opté pour la séparation de biens.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66177daee5d80f0008c2e89a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[Y] a confié les opérations de liquidation et partage du régime matrimonial et de l'indivision post communautaire à Maître [E], notaire à [Localité 14].

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61629f6c35a5d4e0c2ddc968

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

[B] a assigné Mme [F] devant le tribunal de grande instance de Paris afin qu'il soit procédé aux opérations de comptes, liquidation et partage de leur régime matrimonial.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616258fda2370d151415ac58

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

En ce qui concerne le patrimoine propre des époux, la valeur des immeubles peut se déduire des avis d'ISF du mari et de l'évaluation qu'a fait faire l'épouse de son patrimoine par une agence immobilière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89e

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

leur sincérité dans la mesure où le caractère vindicatif de Mme Sabine Y... est corroboré par les échanges de cette dernière avec les responsables de l'école de ses enfants, son ancien conseil et une agence

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd04fb97f7b76efbcc7e62

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

.. de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019093 - Représentant : Me Erwan G... de la SCP LEX ALLIANCE, Déposant, avocat au barreau d'AGEN

Source officielle
CA

Chambre-2 Famille

69d9d792cdc6046d47d8c769

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions signifiées le 28 août 2018 puis le 4 février 2019, les défendeurs ont demandé au tribunal de : - ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage du régime matrimonial

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6896d821fd8bd33bb83ea5f9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[M] [Y] précise ses date et lieu de naissance, sa situation matrimoniale, sa profession, son domicile, ses coordonnées téléphoniques et mail et son lien de parenté avec Mme [Y] dont il indique être le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8c

Appel

10 mai 2004

10 mai 2004

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Mai deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6532196f9e4ea48318f5a8d6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par jugement du 25 février 2016, le juge aux affaires familiales de ce même tribunal a notamment prononcé le divorce, ordonné la liquidation du régime matrimonial, désigné le président de la chambre des

Source officielle

Page 41 sur 47

← PrécédentSuivant →