CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04015_20230622
22 juin 2023
projet de construction " ainsi qu'à " toute modification d'une construction existante, pour le surplus de stationnement requis ". 6.
3e chambre sociale
64faba150f624005e653f6b9
6 septembre 2023
handicapée soit lorsque son état nécessite l'aide effective d'une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence ou requiert une surveillance régulière, soit lorsque l'exercice d'une activité
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00748_20230620
20 juin 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c04b
9 août 2022
aux simples tâches administratives auprès de personnes isolées ou en difficulté sociale (aider dans l'élaboration de courriers, aider dans la constitution de dossiers administratifs en lien avec le quotidien
1ere Chambre
65b0bb238d0ccf000877e513
23 janvier 2024
d'un cric, désordres liés à la corrosion aggravés en raison d'un manque d'entretien, que l'expert conclut que les désordres existaient au jour de la vente et qu'en l'absence de réparation, notamment
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
A le Coz, a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 17 septembre 2020 du bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Pôle 2 - Chambre 2
6162cc36fea1086acdbe41f0
3 février 2012
, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline LORTON, avocat au barreau de LYON, plaidant pour la SELARL CLAPOT-LETTAT et substituant Maître LETTAT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Chbre des Aff. Familiales
6866137a27f49a37ec714e40
2 juillet 2025
Or, une indivision n'ayant pas la personnalité morale, elle n'est pas éligible à ces aides.
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d0
23 avril 2010
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008/ 5311 du 24/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Reims) COMPARANT, concluant par la S. C. P.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00338_20250415
15 avril 2025
et à venir ainsi que l'aménagement des espaces. / L'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine a le caractère de servitude d'utilité publique. ".
Chambre 3 A
668cd236bbc9a118c6c63e9d
8 juillet 2024
à la cour : jugement rendu le 18 janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN APPELANT : Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide
6253ca2cbd3db21cbdd8a409
18 mai 2006
Octobre 1951 à TABIAT (ALGÉRIE) Demeurant ... 59100 ROUBAIX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Didier RICHARD, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide
Chambre sociale
63d37adcd1bc2605de4b4bbe
26 janvier 2023
SUR QUOI LA COUR Sur l'existence du travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié M.
REFERES 1° PRESIDENT
68f864f15d3e42c22e13b939
17 octobre 2025
protection d'[Localité 5] - 24/00314 DEMANDEUR(S) Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et assisté par Me Vanessa XAMBO, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide
Chambre 1-2
696aa3d3cdc6046d4792e998
15 janvier 2026
APPELANTE Madame [X] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-13001-2025-4553 du 12/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) née le 05 Décembre 1965
64c8a0dadfabddd9699dffe8
24 juillet 2023
Il fixait à quatre (4) unités de valeur la rémunération de Maître MARCHAIS, avocat désigné au titre de l'aide judiciaire.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a40
5 janvier 2023
Pas de port de charges lourdes (utilisation des aides à la manutention) ».
Juge des référés
DCA_24TL01146_20250205
5 février 2025
Par arrêté du 23 août 2021, le président de la collectivité l'a placé en disponibilité d'office, au motif qu'il n'existait pas de poste vacant.
Pôle 1 - Chambre 5
678750a8892c83ef59be5959
14 janvier 2025
Il apparait que Mme [O] bénéficiait déjà de l'aide juridictionnelle totale devant le tribunal de commerce de Paris.
Chambre civile 1-6
6a191f2ecdc6046d4752817a
28 mai 2026
Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 29 décembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise, retenant l'existence d'un trouble manifestement illicite, a fait droit à leur demande
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