MONTPELLIER Représentée par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant non plaidant intimé dans le dossier RG N° 19/2625 DEFENDEURS

Lors de la conclusion d'un acte écrit, l'assistance du curateur se manifeste par l'apposition de sa signature à côté de celle de la personne protégée.

Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, substitué par Maître David TRAMIER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence DEFENDEUR

Il observe qu'il a pris contact avec Me [E] pour la défense de ses intérêts dans la cadre de la procédure de séparation avec sa compagne.

DEMANDERESSE Madame [M] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Léa JACQUEMIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître [V] [R], demeurant [Adresse 2] représenté

née le 20 Juillet 1973 à SAINT-SAULVE Demeurant ... 59300 AULNOY LES VALENCIENNES représentée par Me MELIN de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, l'OFPRA, représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de M.

F... 33710 PUGNAC Rep/assistant : Me Jean Pierre Z...

Le défendeur était d'ailleurs tenu d'invoquer avant tout autre défense cette dernière disposition, à peine d'irrecevabilité, dès sa connaissance de la cause de renvoi, en l'espèce inhérente en la qualité

[W] [K] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉE S.A.S.

[A] aux fins principalement de voir constater que la rupture anticipée du contrat de licence de marque est abusive et procède d'une collusion frauduleuse entre les défendeurs, obtenir leur condamnation

frais d'expertise ; - 3 000 euros au titre de l'article 700 ; - condamner les défenderesses à lui verser ces sommes ; - condamner l'ensemble des défenderesses aux entiers dépens de l'instance - juger

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Plaidant par Me Lorraine DELVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J121 **************** DEFENDEURS

Suite à la démission de Madame [S], assistante de gestion, qui bénéficiait d'un coefficient 355, Madame [B] a été embauchée à temps complet à compter du 28 janvier 2013.

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Par décision du 15 octobre 2025, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes a constaté que Me [T] n'a pas justifié de la communication de ses pièces à la partie défenderesse, et l'a en conséquence

AUVEA INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ouajdi AMRI, substituant Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance