Le médecin fait état d'une 'incapacité au-dessus d'un 80 %'.

2018, Monsieur [G] a sollicité l'organisation d'une expertise médicale, - que le 13 juillet 2018, le médecin conseil lui a indiqué qu'il prenait contact avec le Docteur [X], le médecin qu'il avait choisi

continu 6h => 14h30 à un horaire à répartir entre 7h30 et 17h45 (avec une activité sur 4,5 jours au lieu de 5), soit une modification des seules conditions de travail, impliquées par le nécessaire changement

A l' appui de ce recours, Jacques X... indiquait que l' examen des 35 dossiers de patients pour lesquels la CPAM sollicitait un remboursement de trop- perçu d' honoraire faisait partie de la saisine de

[J] et son assureur, la société Médicale de France à payer la somme de 4 500 euros * à Mme [K], en ce compris les honoraires de son médecin conseil à hauteur de 2 556 euros , * à la CPAM du Rhône la

Le 20 novembre 2017, la CPAM a pris en charge la rechute de cet accident. Le 29 mai 2018, la CPAM a fixé la date de guérison de M.

de leur médecin-conseil et des frais engagés en vue de la naissance de leur fils A ; 3°) d'ordonner la capitalisation annuelle des intérêts ; 4°) de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation

[D] ne rapportant pas la preuve de la rémunération habituelle de ces astreintes, ce dernier chargé d'établir les plannings d'astreinte et de garde déterminait ainsi les horaires d'astreinte alors qu'outre

Elle reprenait le travail le 13 septembre 2006 après une visite de reprise par le médecin du travail qui la déclarait apte sans restriction.

du travail, son maintien à disposition de l'employeur et l'absence de réponse à sa demande de changement d'horaire qu'elle renouvelait à cette occasion.

ses horaires même atypiques.

KELCO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 28 Mai 2025 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé

En l'espèce, selon le contrat de travail versé aux débats les horaires de la salariée étaient fixés du lundi au vendredi de 16h à 20h.

Dans le cadre de la visite de reprise réalisée le 2 janvier 2020, le médecin du travail a maintenu l'interdiction du port de charges supérieures à 10kg. M.

Le 2 décembre 2019, [V] [J] a été déclarée inapte par le médecin du travail dans les termes suivants : 'inapte au poste ; pourrait occuper un poste sans : port de charges, travail bras en surélévation,

- laisser les dépens à la charge du Trésor public, - déclarer la décision à intervenir opposable au Fonds de Garantie.

GREFFIER : Angélique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Sur les frais divers Les consorts [E] [TM] sollicitent le remboursement des honoraires de leur médecin conseil à hauteur de 2.040 euros et une indemnisation de frais de transport à hauteur de 1.872,58

Madame Christine Y..., médecin ophtalmologiste, salariée à temps partiel au sein de la CPAM de Paris depuis le 8 janvier 1980, selon un horaire mensuel de 91 heures, a saisi le conseil de prud'hommes de

Madame Marie-José Y..., médecin pédiatre, salariée à temps partiel au sein de la CPAM de Paris, selon un horaire mensuel de 91 heures, a fait valoir ses droits à la retraite en juin 2003.