produit les pièces du dossier nécessaires au jugement de l’affaire sans que les premiers juges n’aient ordonné cette communication alors que des conclusions en ce sens avaient été formulées.

Les pièces dont il est sollicité la communication ne sont donc d'aucune utilité à cet égard.

CULTURE COMMUNICATION ...

le 1er décembre 2015 et le 31 décembre 2020 ; o Se faire communiquer, par les parties ou tous tiers pouvant les détenir, tous documents et pièces qu'il estimera utiles à sa mission ; o Entendre tout

d'actionnaires conclu entre les actionnaires des sociétés Newco Emera, Ardian et Naxicap Partners, - la copie du pacte d'actionnaires entre d'une part les représentants légaux des sociétés Foncière

des devis fournis par les parties éventuellement assistées d'un maitre d''uvre, le coût des travaux ; - dire ceux d'entre eux qui relèvent du gros 'uvre ; - fournir toutes les indications sur la durée

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Sur les conclusions aux fins de communication de pièces : 3.

J..., avocat plaidant au barreau de PARIS SA QUINTA COMMUNICATIONS Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, inscrite au

Tour Saint D... 145 boulevard Davout 75020 PARIS représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués à la Cour INTIMEES DEFENDERESSES A L'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES * * * Expéditions exécutoires délivrées

Elle estime que Monsieur X ne peut raisonnablement, en sa qualité de conseiller municipal, ignorer les contraintes qui pèsent sur les services de la commune.

La société EGIDE COMMUNICATION produit (pièce 27) un document en une seule page intitulé 'pacte d'associés [Localité 6], le 24 novembre 2006" qui ne porte que le nom des trois futurs associés et celui

avec les pièces jointes (…). / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s’ils contiennent des éléments nouveaux ».

par la section des référés du conseil de prud'hommes de PARIS, Statuant à nouveau, - Ordonner à la société PARIS ATTITUDE de communiquer à Madame [N] [F], dans un délai de 15 jours à compter du prononcé

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 - N° du dossier 200306 Autre partie : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT

rapport du commissaire enquêteur, aucun texte ni aucun principe n’impose toutefois au maire de leur communiquer ces pièces et documents en l’absence d’une demande de leur part. 6.

d'appel, alors que deux échanges d'écritures ont eu lieu entre les parties au litige, les salariés n'ont pas non plus fait sommation officielle aux intimées de communiquer des pièces complémentaires.

quant aux pièces concernées et quant aux parties pouvant se les voir communiquer, et de dire qu'il appartiendrait à maître de CARRIERE de communiquer lui-même ces éléments en produisant l'ensemble des

LEVEL 3 COMMUNICATION aux entiers dépens de la procédure.