Au paragraphe « 1.1.2 ATTEINTE DES FONCTIONS ARTICULAIRES », le barème prévoit : Blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause.

une limitation légère de tous les mouvements, auquel peut s'ajouter un taux de 5 % en cas de périarthrite douloureuse, sans retenir de réduction dans les cas où tous les mouvements ne sont pas atteints

L'expert a déposé son rapport le 30 juillet 2007.

[B] [A] ayant invoqué des aggravations de ses préjudices, par ordonnance de référé du 16/12/2013, le Docteur [P] a été désigné en qualité d'expert pour examiner [B] [A].

Concernant la mesure d'expertise, elle ajoute que l'employeur ne démontre pas l'utilité de la mise en oeuvre d'une telle mesure pour le juge en l'absence de difficulté d'ordre médical : - un expert judiciaire

Il ressort du rapport d'expertise, dont le contenu n'est pas contredit par les parties, que M.

amiable atteste que M.

accidentelle de son nerf sciatique poplité externe, qualifié d'accident médical non fautif par l'expert et qui est intervenu au cours d'une intervention chirurgicale ultérieure au sein du centre hospitalier

EXPRO, JCP de Marseille en date du 17 Mai 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 13/07329.

atteint en général 180°.

Son rapport contient les éléments permettant à la cour de déterminer l'incidence professionnelle du dommage, sur laquelle l'expert a d'ailleurs fourni un avis, de sorte que la demande de nouvelle expertise

L'expert a déposé un rapport de carence le 14 décembre 2023.

Au jour des opérations d'expertise judiciaire (le 25 mai 2022), l'examen clinique a mis en évidence une limitation des amplitudes articulaires du poignet droit avec une conservation partielle de la pronosupination

Au paragraphe '1.1.2 ATTEINTE DES FONCTIONS ARTICULAIRES', le barème prévoit : Blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause.

. ************** Le 20 mai 2014, à 8 heures 13 Mme [N] [K], âgée de 35 ans, a accouché d'une petite fille au Centre Hospitalier [1]. Il a été pratiqué une révision utérine.

Le juge des référés du tribunal a désigné un expert médical qui a déposé son rapport le 16 octobre 2017.

Selon le rapport d'expertise, M.

Frais de médecin-conseil': le rapport d'expertise atteste de ce que M. [Y] s'est fait assister par le docteur [N], médecin-conseil, pendant les opérations d'expertise.

Attendu qu'à la suite du dépôt de ce rapport, une nouvelle expertise confiée à un collège d'experts (le Pr Fernand de J...

émanant d'un expert judiciaire.