Le 1er mai 2018, le prestataire a déposé une requête en injonction de payer à l'encontre du maître d''uvre pour obtenir sa condamnation à payer des factures impayées.

Par déclaration du 13 octobre 2020, la Sas 3C Evolution a fait opposition à cette injonction de payer qui lui a été signifiée le 9 octobre 2020 à la demande de la Sarl Panda Services Lyon.

Celle-ci a formé opposition à l'injonction de payer.

[K] par l'intermédiaire de son conseil, a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer.

du «'jugement'» à intervenir et pendant douze mois, pour la seconde injonction, de condamner M.

PhB / BLL Numéro 1684 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH- Section 1 ARRET DU 8 avril 2008 Dossier : 07 / 01995 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par

titre des frais irrépétibles outre les dépens incluant les frais afférents à la procédure d'injonction de payer.

de payer.

Sur la requête de la société MTTB, le président du tribunal de commerce de Versailles a rendu, le 23 février 2015, à l'encontre de la société Francelot, une ordonnance portant injonction de payer, en deniers

Par ailleurs, selon ce rapport, l'extrait de registre de l'état civil comporte une mention erronée en indiquant " la juge de paix de Téliméle " alors que le juge de paix du tribunal de 1ère instance est

de payer en date du 14 mars 2017, le président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE a condamné la société SERPAT Travaux à payer à la société GAUDY la somme de 22 819,68 € au titre d'une facture impayée

de payer, - a débouté M.

A défaut de réponse de sa part, la société Leasecom a présenté une requête en injonction de payer au président du tribunal judiciaire de Créteil.

Par un jugement n° 2200320 du 6 avril 2022, la présidente du tribunal administratif de Pau a partiellement fait droit à ses demandes.

de payer du 12 mai 2021, A titre principal, - reçoit La société AQM Music en son opposition, la déclare bien fondée, - met à néant l'ordonnance d'injonction de payer n°2021003275 rendue le 12 mai 2021

Le 15 novembre 2021 la société Consutech a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

de pays tiers, / - les enfants mineurs des couples visés au premier tiret ou du demandeur, à condition qu'ils soient non mariés et qu'ils soient nés du mariage, hors mariage ou qu'ils aient été adoptés

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au

[Z] a relevé appel de cette ordonnance en ce qu'elle a rejeté sa fin de non-recevoir et condamné à payer 218 000 euros et 3 000 euros au titre de l'article 700.

de payer en date du 8 août 2016, -mis ladite ordonnance à néant et, statuant à nouveau, -déclaré irrecevable la requête en injonction de payer présentée par la société Concilian, -dit le tribunal