[Z] a été victime d'un accident de travail, qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la Caisse primaire d'assurance maladie. En janvier 2019, M.

Le 20 juillet 2016, la caisse primaire d'assurance maladie suspendait les indemnités journalières de la salariée.

de l'employeur et des dommages et intérêts à hauteur de 21 000 € pour licenciement nul et de 20 000 € pour harcèlement moral ; - en tout cas que son licenciement soit déclaré dépourvu de cause réelle

, indemnité de licenciement), mais également à des dommages et intérêts au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement

Sur le licenciement En droit, l'absence répétée du salarié pour maladie peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement si l'employeur justifie que cette absence entraîne pour l'entreprise

Jamais la Caisse Primaire d'Assurance Maladie n'a établi de lien entre les accidents successifs. - aucun certificat médical fait état d'une rechute.

X... était en arrêt pour maladie. Le 8 septembre 2005, il était licencié pour faute grave.

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et licenciement vexatoire, et condamné la SAS WURTH FRANCE à lui verser les sommes de 5 999,07€ à titre de complément d'indemnité

Par décisions du 5 et du 6 janvier 2009, la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels les maladies déclarées par le salarié au

Mme [X] [V] a été de nouveau arrêtée en raison de douleurs à l'épaule à partir du 22 juillet 2011 et elle a présenté une demande de reconnaissance maladie professionnelle qui a été admise par la Caisse

Le licenciement prononcé verbalement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et ne peut être régularisé a posteriori par l'envoi d'une lettre de licenciement.

de sa grossesse d'abord par téléphone le 16 octobre 2011 puis par courrier du 25 octobre 2011 ; qu'elle affirme que cette annonce est la cause réelle de son licenciement ; Que Monsieur [I] admet avoir

de dommages et intérêts pour licenciement nul, A titre subsidiaire, - juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur au paiement de la somme de 62 961,50 euros net

Le caractère professionnel de la maladie du 20 septembre 2014 a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie le 25 mars 2015.

, 46.070 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse (17 mois de rémunération brute) 27.100 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire

Contestant le licenciement, M.

[S] [T] au poste de Mécanicien Auto a pour origine les trois maladies professionnelles reconnues en 2017 et 2018 par la CPAM, - dire et juger que le licenciement pour inaptitude de M.

La société conclut au rejet de cette demande en indiquant qu'en cas d'absence, la prime d'activité était proratisée ou supprimée, sauf cas de maladie pour accident du travail, et qu'en l'espèce, le caractère

sans cause réelle et sérieuse.

Le jugement a été notifié le 23 mai 2022 à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise.