[Y] a répondu NON à la question suivante : 'Vous êtes vous soumis au cours des 5 dernières années à des examens à visée préventive ou diagnostique qui ont révélé des anomalies (examens de sang ou urines

PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

l'audience du 8 juin 2016 à la suite d'un nouvel incident de communication de pièces l'affaire a été renvoyé au 31 mai 2017 ; Que, par courrier du 2 mai 2017, la SARL AFD Technologies a demandé l'examen

SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

L'examen des bilans et comptes de résultat des exercices 2010, 2011 et 2012, montre que la société Auto-Ecole Nouvel Horizon connaissait en 2010 un résultat déficitaire à hauteur de 20 581 euros.

Ensuite, compte tenu des résultats du nouveau cycle électoral des branches professionnelles et de nouveaux arrêtés de représentativité publiés au cours de l'année 2017, un avenant n°4 à l'accord du 25

L'examen de l'affaire a été porté une première fois à l'audience du 13 décembre 2022.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 1er juin 2022.

N° RG 25/00959 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00744

Elle souligne que la nouvelle demande de Mme [G] oppose les mêmes parties, pour la même demande, concernant son état de santé en 2012 sans qu'elle ne produise aucun élément nouveau depuis le 26 août 2016

de l'affaire à une nouvelle réunion.

sérieux et approfondi de sa situation; un défaut d'examen de sa situation de vulnérabilité et une erreur manifeste d'appréciation sur la menace à l'ordre public.

No 10/ 01841 AFFAIRE : Société NOUVELLE SOFRAPAIN VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOFRAPAIN C/ Carlos X...

Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise.

Par jugement du 25 mai 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de [Localité 4] a ordonné une nouvelle expertise médicale pour dire notamment s'il existe un lien de causalité direct entre l'accident

a été débattue le 05 juin 2025, en audience publique, devant Madame Valérie Collet, conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire.

Dit que l'affaire sera à nouveau évoquée à l'audience du 13 Mars 2023 à 13h30 à laquelle les parties sont invitées à présenter leurs observations sur le rapport ou sur les conclusions du rapport du Docteur

[G] et le résultat de son examen clinique mené en 2023.

, tenir compte de toutes les circonstances de l'affaire, y compris de celles qui ont été examinées pour statuer sur la recevabilité de la demande. 6.