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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ère commerciale qui a déclaré irrecevable son action dirigéec/Monsieur Daniel Z
6253c900bd3db21cbdd86f69
19 février 2004
EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 20 juin 2002, la société Forez Emballages a relevé appel d'un jugement rendu le 15 mai 2002 par le tribunal de grande instance
6e chambre
5fd9eb68d6676e2b90f2c0dd
31 octobre 2019
CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2019 N° RG 15/01965 N° Portalis : DBV3-V-B67-PZI4 AFFAIRE : [S] [Y] FÉDÉRATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES, DE CONSEIL ET DE PRÉVENTION
CHAMBRE SOCIALE B
61637738f6919f4eda2c38b8
9 décembre 2010
Le jugement sera là encore confirmé. 6 - La société ALTEAD GESTION succombe en appel dans ses prétentions, elle supportera donc la charge des dépens de cette instance ainsi que celle d'une indemnité
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163c2c51a5f0a71dc3c91f5
22 février 2010
PRÉTENTIONS ET MOYENS ACTUELS DES PARTIES : 1.
Chambre 1-1
69fad8f8cdc6046d47c10db0
5 mai 2026
Prétentions des parties : Par dernières conclusions transmises le 3 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M.
Référés et Recours
66ff85dba4ff9ec259c099aa
3 octobre 2024
Dossier N° N° RG 24/02344 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5X3 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : [S] [D] C/ ORGANISME DE GESTION
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00322_20260421
21 avril 2026
En outre, elle est la principale personne mentionnée dans la gestion des instances paritaires et figure également pour la préparation budgétaire et comptable ainsi que dans la gestion et le suivi des relations
6253ca87bd3db21cbdd8b456
26 novembre 2007
humaines 3o) une accumulation des causes de dysfonctionnement tant au plan de l'organisation et de la gestion que des actions d'évaluation et de prévention, de communications extérieures du centre
65a77c008121050008662b1b
16 janvier 2024
[T] était géré par la SARL Royal Cliff Gestion, puis par la société Emporium.
CHAMBRE 8 SECTION 1
65aa25efa34ad100085819f9
18 janvier 2024
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.
Pôle 5 - Chambre 6
651e539ca81daa831884f5c0
4 octobre 2023
EQUITIS GESTION société de gestion du FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA N° SIRET B 431 252 121 [Adresse 7] [Localité 4] S.A.S.
Ch.secu-fiva-cdas
63c79b5bda31367c908eb611
17 janvier 2023
APPELANTE : Madame [X] [C] née le 11 Février 1969 à de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne INTIMEE : Organisme URSSAF - CENTRE DE GESTION
Chambre 4-8
602255552fcf2640c5572ea4
5 février 2021
Pour la gestion comptable et administrative, [ils se rendait] chez le cabinet comptable [T] [O] situé à [Localité 3]'.
6253c927bd3db21cbdd876cf
30 juin 2005
Crédit du Nord demande à la Cour de confirmer le jugement, de débouter le comité d'établissement Régional du Crédit du Nord Provinces du Nord de l'ensemble de ses prétentions et de le condamner au paiement
CHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6fb07985d82da296f735
3 avril 2025
Par acte du 14 janvier 1998, la société Pyramide a donné son fonds en location-gérance à la société Hippo gestion et Cie (la société Hippo gestion), qui l'a ensuite exploité sous l'enseigne Hippopotamus
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
Le requérant soutient que le tribunal a omis de répondre à ses arguments portant sur son exclusion de la gestion des services de prévention et prévision au sein du groupement territorial ouest (GTO), sur
Chambre commerciale 3-2
68872fc7147ef4d642d37571
25 juillet 2025
Réponse de la cour Le sens de la décision justifie le rejet de cette prétention. De plus, comme le souligne M. [L], cette prétention n'est pas fondée en droit par l'appelante.
Chambre 3-2
66878c9205d6f7f678d48e04
4 juillet 2024
SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IM MOBILIERS (SEGI) C/ S.C.I.
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
Sur la mauvaise gestion d'un trop remboursement sur la carte 3C Au second trimestre 2020, vos équipes du service de la gestion financière des titres ont constaté une anomalie portant sur un trop-remboursement
Chambre 1 A
6263990681d302277d8e8bbc
20 avril 2022
, l'absence de gestion diligente et la modification unilatérale de la convention des parties par la BECM, en constituant un portefeuille d'actions non conforme à l'objectif initial de gestion, s'orientant
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