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33 440 résultats pour « prévention et gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ère commerciale qui a déclaré irrecevable son action dirigéec/Monsieur Daniel Z

6253c900bd3db21cbdd86f69

Appel

19 février 2004

19 février 2004

EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 20 juin 2002, la société Forez Emballages a relevé appel d'un jugement rendu le 15 mai 2002 par le tribunal de grande instance

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9eb68d6676e2b90f2c0dd

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2019 N° RG 15/01965 N° Portalis : DBV3-V-B67-PZI4 AFFAIRE : [S] [Y] FÉDÉRATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES, DE CONSEIL ET DE PRÉVENTION

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61637738f6919f4eda2c38b8

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Le jugement sera là encore confirmé. 6 - La société ALTEAD GESTION succombe en appel dans ses prétentions, elle supportera donc la charge des dépens de cette instance ainsi que celle d'une indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163c2c51a5f0a71dc3c91f5

Appel

22 février 2010

22 février 2010

PRÉTENTIONS ET MOYENS ACTUELS DES PARTIES : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad8f8cdc6046d47c10db0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Prétentions des parties : Par dernières conclusions transmises le 3 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

Source officielle
CA

Référés et Recours

66ff85dba4ff9ec259c099aa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dossier N° N° RG 24/02344 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5X3 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : [S] [D] C/ ORGANISME DE GESTION

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00322_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En outre, elle est la principale personne mentionnée dans la gestion des instances paritaires et figure également pour la préparation budgétaire et comptable ainsi que dans la gestion et le suivi des relations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b456

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

humaines 3o) une accumulation des causes de dysfonctionnement tant au plan de l'organisation et de la gestion que des actions d'évaluation et de prévention, de communications extérieures du centre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a77c008121050008662b1b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[T] était géré par la SARL Royal Cliff Gestion, puis par la société Emporium.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa25efa34ad100085819f9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e539ca81daa831884f5c0

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

EQUITIS GESTION société de gestion du FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA N° SIRET B 431 252 121 [Adresse 7] [Localité 4] S.A.S.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b5bda31367c908eb611

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

APPELANTE : Madame [X] [C] née le 11 Février 1969 à de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne INTIMEE : Organisme URSSAF - CENTRE DE GESTION

Source officielle
CA

Chambre 4-8

602255552fcf2640c5572ea4

Appel

5 février 2021

5 février 2021

Pour la gestion comptable et administrative, [ils se rendait] chez le cabinet comptable [T] [O] situé à [Localité 3]'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cf

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Crédit du Nord demande à la Cour de confirmer le jugement, de débouter le comité d'établissement Régional du Crédit du Nord Provinces du Nord de l'ensemble de ses prétentions et de le condamner au paiement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6fb07985d82da296f735

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte du 14 janvier 1998, la société Pyramide a donné son fonds en location-gérance à la société Hippo gestion et Cie (la société Hippo gestion), qui l'a ensuite exploité sous l'enseigne Hippopotamus

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00045_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le requérant soutient que le tribunal a omis de répondre à ses arguments portant sur son exclusion de la gestion des services de prévention et prévision au sein du groupement territorial ouest (GTO), sur

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68872fc7147ef4d642d37571

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Réponse de la cour Le sens de la décision justifie le rejet de cette prétention. De plus, comme le souligne M. [L], cette prétention n'est pas fondée en droit par l'appelante.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c9205d6f7f678d48e04

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IM MOBILIERS (SEGI) C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur la mauvaise gestion d'un trop remboursement sur la carte 3C Au second trimestre 2020, vos équipes du service de la gestion financière des titres ont constaté une anomalie portant sur un trop-remboursement

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6263990681d302277d8e8bbc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

, l'absence de gestion diligente et la modification unilatérale de la convention des parties par la BECM, en constituant un portefeuille d'actions non conforme à l'objectif initial de gestion, s'orientant

Source officielle

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