CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 314 résultats pour « prolongation du délibéré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be432f

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

et ne démontre pas non plus qu'un laissez'passer sera délivré à bref délai.

Source officielle
CA

Rétentions

6868b37f75a2d196dbc191c5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour moi, la prolongation, on peut y faire droit alorsq u'on sait qu'il ne sera pas éloigné. Ça n'a aucun sens.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67820927fa7a008e5409f314

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il soutient à l'appui que les conditions d'une troisième prolongation de la rétention ne sont pas réunies.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68806c82bf1211186fbec8c5

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

soit survenu au cours de la troisième prolongation.

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f8af3eb5ff6e72c961240c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur la prolongation de la rétention administrative Il sera fait droit à la demande de prolongation de la rétention administrative de nature à conduire à l'éloignement de [Z] [B] qui n'a pas présenté

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fc24e4cdc6046d47e1ef0e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ordonnance infirmative du 11 avril 2026, le conseiller délégué a prolongé la rétention administrative de [D] [C] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

Rétentions

6708c02d445a086e2bcedddb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les critères énoncés ci-dessus n'étant pas cumulatifs, il suffit à l'administration d'établir l'un d'eux pour justifier d'une prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67134c06208351cec658673f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

X], assisté de Me Olivier CHAUVEL, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 17 Octobre 2024 à 10H00 l'appelant assisté de son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f9b8300a84a5e5f00216da

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'obtenir le laissez passer et un vol.La menace à l'ordre public même si elle est établie permet la prolongation tout en l'inscrivant dans la perspective d'éloignement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ff3d486d3290e00e0e7a74

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f7c9018405dfcaad8b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

pour l'arrêt être rendu le 03 Janvier 2023 ; Le 03 Janvier 2023, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [K

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6698b07ce6ed70c67f644a37

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Créteil Nous, Bénédicte Pruvost, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b1bc8b8dca0cf81e5c2887

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Par ordonnance du 20 mai 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de [L] [V] [R] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Rétentions

686f4cabd3976f57d00d3294

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW5U O R D O N N A N C E N° 2025 - 452 du 09 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

RETENTIONS

67ee178351255e24994fc4c7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans son ordonnance du 30 mars 2025 à 15 heures, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête en prolongation du préfet de la Savoie.

Source officielle
CA

Rétentions

67f9f6ed190d73a10ce27d18

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle a ainsi décidé que la troisième prolongation de la rétention n'est pas soumise, contrairement aux autres situations permettant la prolongation de celle-ci, à l'exigence que la menace à l'ordre public

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65434b1a0147228318b913fa

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

- la deuxième prolongation est fondée sur l'absence de document de voyage.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7aaecdc6046d4703d5ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

lieu à prolongation à défaut de perspectives raisonnables d'éloignement de l'intéressé.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7aabcdc6046d4703d577

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

lieu à prolongation à défaut de perspectives raisonnables d'éloignement de l'intéressé.

Source officielle
CA

Rétentions

6794815a0175ed452fca5952

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette prolongation doit restée exceptionnelle, les trois conditions ne sont pas évoquées dans la requête de la préfecture.

Source officielle

Page 41 sur 1566

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.