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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NRUE S.A.R.L. CYBERTEKc/S.A

680331a0168408c19df97dff

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

La société à responsabilité limitée Cybertech Computer, devenue la société par actions simplifiée Groupe Cybertek (ci-après Cybertek), exerce notamment une activité de commercialisation au détail d'ordinateurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df94aaebb88318fda6b9

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

BOUCHERIE HAMDANE DE LA PLACE société à responsabilité limitée dénommée anciennement GEGEL au capital social de 7 622,45 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 352 698 369, dont le siège social

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b368e18c0355000835f52e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SARL BUSINESS INTELLIGENCE GROUP ( ANCIENNEMENT DENOMEE BONNE IMPRESSION), Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique immatriculée au RCS de ROMANS sous le n°797 574 605, dont le siège social est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01209_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) DMG a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02368_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Almax a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03088_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) PJP Holding a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5b

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

URSSAF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SARL ZANZIBAR, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS de BASTIA sous le

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2d6e633183e2ee178e5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

cour : arrêt rendu le 07 juillet 2022 (R.G. 19/3298) par la 2ème chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant requête en date du 18 juillet 2022 DEMANDERESSE : SARL ARGUIN PROMOTION, Société

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89641f14914fb075ebcd7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GARAGE MORITZ SARL GARAGE MORITZ, Société à responsabilité limitée immatri culée au RCS de [Localité 19] sous le n° 411 848 195, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04673_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) DG Urbans a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des suppléments

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03948_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Soval a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des suppléments

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9aade9e1812b0fccf786

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

L'immeuble est la propriété de la société civile immobilière (SCI) Bastille 2000 et de la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c4405331f58c9ee86fe6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société à responsabilité limitée [Adresse 10] à verser à la société à responsabilité limitée AF la somme de 1 000 euros sur le fondement des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b79e34dc79f9f0614f42

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] [O] a été engagé par contrat à durée devenue indéterminée à compter du 9 octobre 2017 en qualité de conducteur routier poids lourd longue distance, par la société à responsabilité limitée Trans Tardet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02500_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cap Grand Sud a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 15 mai

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df22e1cdc6046d47481715

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

HEPTA (AGENCE HEPTA), société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 348 992 819 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdbd08b315bd9af6f35d6d8

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

La société SOFAKS, société à responsabilité limitée de droit polonais, et dont le siège social est situé en Pologne, poursuit le recouvrement d'une créance de 164 743,79euros, qu'elle estime détenir, dans

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02692_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

I détenait 16,665 % du capital de la société à responsabilité limitée (SARL) Cassagnon, qui exerce une activité de lotisseur et qui a, la 10 octobre 2003, opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes

Source officielle
CA

Première Présidence

B7H-FIEY CONTESTATION HONORAIRES S.E.L.A.S. HAVENc/Société NIBELUNG CAPITAL

6655741d8b201d000817d6a9

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

à responsabilité limitée (SARL) Nibelung Capital.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03441_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

droits dans la société. () Il en est de même, sous les mêmes conditions : () 4° De l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique () ".

Source officielle

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