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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NRUE S.A.R.L. CYBERTEKc/S.A
680331a0168408c19df97dff
18 avril 2025
La société à responsabilité limitée Cybertech Computer, devenue la société par actions simplifiée Groupe Cybertek (ci-après Cybertek), exerce notamment une activité de commercialisation au détail d'ordinateurs
Pôle 5 - Chambre 3
6528df94aaebb88318fda6b9
11 octobre 2023
BOUCHERIE HAMDANE DE LA PLACE société à responsabilité limitée dénommée anciennement GEGEL au capital social de 7 622,45 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 352 698 369, dont le siège social
Pôle 5 - Chambre 11
65b368e18c0355000835f52e
25 janvier 2024
SARL BUSINESS INTELLIGENCE GROUP ( ANCIENNEMENT DENOMEE BONNE IMPRESSION), Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique immatriculée au RCS de ROMANS sous le n°797 574 605, dont le siège social est
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01209_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) DMG a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02368_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Almax a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits
Juge des référés
ORCA_23MA03088_20240829
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) PJP Holding a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5b
12 novembre 2014
URSSAF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SARL ZANZIBAR, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS de BASTIA sous le
2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d6e633183e2ee178e5
6 octobre 2022
cour : arrêt rendu le 07 juillet 2022 (R.G. 19/3298) par la 2ème chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant requête en date du 18 juillet 2022 DEMANDERESSE : SARL ARGUIN PROMOTION, Société
4e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcd7
9 octobre 2025
GARAGE MORITZ SARL GARAGE MORITZ, Société à responsabilité limitée immatri culée au RCS de [Localité 19] sous le n° 411 848 195, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
ORCA_25PA04673_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) DG Urbans a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des suppléments
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03948_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Soval a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des suppléments
Pôle 4 - Chambre 2
5fda9aade9e1812b0fccf786
5 juin 2019
L'immeuble est la propriété de la société civile immobilière (SCI) Bastille 2000 et de la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
2ème Chambre
6799c4405331f58c9ee86fe6
28 janvier 2025
de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société à responsabilité limitée [Adresse 10] à verser à la société à responsabilité limitée AF la somme de 1 000 euros sur le fondement des
Chambre sociale 4-6
6780b79e34dc79f9f0614f42
9 janvier 2025
[B] [O] a été engagé par contrat à durée devenue indéterminée à compter du 9 octobre 2017 en qualité de conducteur routier poids lourd longue distance, par la société à responsabilité limitée Trans Tardet
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cap Grand Sud a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 15 mai
Chambre commerciale
69df22e1cdc6046d47481715
14 avril 2026
HEPTA (AGENCE HEPTA), société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 348 992 819 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié
Pôle 4 - Chambre 6
5fdbd08b315bd9af6f35d6d8
25 janvier 2019
La société SOFAKS, société à responsabilité limitée de droit polonais, et dont le siège social est situé en Pologne, poursuit le recouvrement d'une créance de 164 743,79euros, qu'elle estime détenir, dans
5ème Chambre
DCA_21PA02692_20230331
31 mars 2023
I détenait 16,665 % du capital de la société à responsabilité limitée (SARL) Cassagnon, qui exerce une activité de lotisseur et qui a, la 10 octobre 2003, opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes
Première Présidence
B7H-FIEY CONTESTATION HONORAIRES S.E.L.A.S. HAVENc/Société NIBELUNG CAPITAL
6655741d8b201d000817d6a9
8 avril 2024
à responsabilité limitée (SARL) Nibelung Capital.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03441_20241219
19 décembre 2024
droits dans la société. () Il en est de même, sous les mêmes conditions : () 4° De l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique () ".
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