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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a064
4 décembre 2007
AXA FRANCE VIE en sa demande de nullité et avant dire droit ordonné une mesure d'expertise ; Vu l'appel de cette décision par la SA AXA FRANCE VIE en date du 21/06/06 et ses écritures en date du 29/10/07
1ère Chambre
62c7c9a0cb8dca058e3e7955
7 juillet 2022
[I] [L] (décédé le 08/07/2020) née le 07 Avril 1968 à ST ELOY LES MINES (63700) [Adresse 6] [Adresse 6] (PAYS-BAS) - Mme [E] [L], ès qualités d'héritière de M.
6253cbf0bd3db21cbdd8eae2
18 janvier 2012
Il a en revanche statué sur la demande de rappel de salaires pour la période du 08 avril au 07 juin 2003 mais a omis de statuer sur la demande de salaires pour la période postérieure courant jusqu'au 07
Rétentions
68885736dbf0f4a9225a7793
28 juillet 2025
DU RHONE portant obligation de quitter le territoire national sans délai assorti d'une interdiction de retour de deux ans à l'encontre de Monsieur X SE DISANT [J] [I] [N] X SE DISANT [M] [K] né le 03/07
6253ca56bd3db21cbdd8aba2
10 janvier 2008
Monsieur B... été désigné en qualité d'expert et a déposé un pré-rapport le 07 / 07 / 1997 et un rapport partiel en octobre 1998.
Chambre 1-7
6364ba45e405357f749ea56a
3 novembre 2022
Elle indique que son action en paiement est recevable, le premier incident de paiement non régularisé datant du 07 mars 2018. Elle soutient que son offre est régulière.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03596_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'abroger l'arrêté n° 600/07-2017 du 18 juillet 2017 la plaçant rétroactivement
Pôle 2 - Chambre 3
6033b33b791ae766df965add
24 avril 2017
/2007 au 11/03/2008 > total du 29/09/2008 au 24/10/2008 > partiel à 80 % du 25/10/2008 au 4/07/2010 - consolidation fixée au 4/07/2010 - adaptation du logement : utilité d'une douche à l'italienne
4e chambre civile
6528df78aaebb88318fda5d2
12 octobre 2023
Michèle BENHAMOU-BARRERE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [D] [H] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004449 du 07
Chambre Sociale
643106ea28558704f52e6c19
7 avril 2023
N° RG 21/01589 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXZX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01446 Jugement
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b65
13 mai 2022
N° Portalis DBV4-V-B7G-IML2 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 30 MAI 2012 (référence dossier N° RG F11/00030) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 07
63918d116d1e4f05d4f67b67
PARITAIRE DE LILLE DU 29 MAI 2009 (référence dossier N° RG 08/144) ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 31 MAI 2011 RENVOI DE CASSATION DU 11 JUILLET 2012 ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 07
Pôle 4 - Chambre 10
686f4c9cd3976f57d00d31d0
9 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/08608 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07
Pôle 4 - Chambre 8
67f6026c1c1a56b8e1652033
8 avril 2025
Chambre 8 N° RG 21/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4C5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2020 Date de saisine : 07
Chambre civile 1-2
677e149526e046654dc50c7f
7 janvier 2025
civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04923 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07
6253c950bd3db21cbdd87ec1
7 février 2006
R.G : 05/01160 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 FEVRIER 2006 DECISION ATTAQUEE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Février 2005 APPELANT : Monsieur Tuncay X...
Pôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071303
9 juillet 2022
ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02120 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAYC Décision déférée : ordonnance rendue le 07
68e8949ed8f6cc6d55dd3ef8
9 octobre 2025
ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05437 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBPY Décision déférée : ordonnance rendue le 07
6524ea2801887783183996e1
9 octobre 2023
ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII52 Décision déférée : ordonnance rendue le 07
63bd0ef30ab73d7c90739f33
9 janvier 2023
ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4C6 Décision déférée : ordonnance rendue le 07
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