CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6708c025445a086e2bcedd3f
10 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5Q5 Minute n° 24/00300 [L] C/ Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité
Pôle 4 - Chambre 1
6033d27ab07bde8479b2bc94
24 mars 2017
d'Economie Mixte SADEV 94 (SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMEN T DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE) N° SIRET : 341 21 4 9 711 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique central de la compagnie aérienne inter-régionale express (CAIRE), le comité social et économique de l'établissement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Gournay, représentant la SCI Titan, et de Me Carteret, représentant la société Castorama France. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 4 - Chambre 2
6260f93e6d9e13277d6e38d8
20 avril 2022
d'Economie Mixte SEMISO (Société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen) SA d'économie mixte immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 662 044 155 [Adresse 2
2ème Chambre
65b35ca71d7564000872dc74
25 janvier 2024
[M] à payer à la société BONITO [Localité 6], la société MAISON SALINE,M. [X] et M.
Cabinet B
62f73e9543b00e05d4fac745
11 août 2022
; Intimée : La Saem Banque Socrédo, société anonyme d'économie mixte, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 59 1 B, n° Tahiti 075390 dont le siège social est sis à [Adresse 5], représentée par son
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fad048616ed0f8cd4ee2
2 mai 2023
Le syndicat mixte emploie plus de 10 salariés. Le 13 novembre 2018, M.
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d93
2 décembre 2013
Par jugement en date du 18 mars 2010, le tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre a prononcé la liquidation judiciaire de la société PARK CENTER BABY LOUP et a désigné Maître A...Marie-Agnès en qualité
Chambre civile
65015139064ab105e62da30e
5 septembre 2023
Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 29 Avril 2022, enregistré sous le n° 2020/0146 ; APPELANTE : LA SOCIÉTÉ SUNZIL SERVICES CARAIBES, prise en la personne de son représentant
6253cddebd3db21cbdd94ca2
29 avril 2021
Par acte d'huissier du 2 décembre 2008, la société BBQ a assigné la société ESTANCIA, en sa qualité de bailleur, devant le tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en paiement de la somme de 106 396 euros
Pôle 5 - Chambre 3
5fca82be50e88272cd48ae8f
23 septembre 2020
SODEC, promoteur immobilier spécialisé dans la réalisation de programmes commerciaux, a conclu le 30 mai 2011 avec le Syndicat Mixte pour l'Aménagement et la Gestion de Parcs d'Activité Economique sur
DCA_22VE01672_20241219
19 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_20VE02233_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1er à 3 du jugement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs
DCA_21LY01172_20230112
DCA_21LY01175_20230112
DCA_21LY01176_20230112
DCA_21LY01178_20230112
DCA_21LY01179_20230112
Page 42 sur 152
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.