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N° RG 24/00336 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR63 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller

CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Présidente de chambre Monsieur KLAAS, Conseiller Madame ALVARADE

représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Présidente de chambre Monsieur KLAAS, Conseiller Madame ALVARADE

représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Présidente de chambre Monsieur KLAAS, Conseiller Madame ALVARADE

CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Présidente de chambre Monsieur KLAAS, Conseiller Madame ALVARADE

au titre de la perte de chance, - infirmant de ce chef, débouté les époux X...de leur demande de dommages-intérêts, - rejeté toute autre demande, - condamné in solidum les époux X...et les époux De Alvaredo

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller

Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Valérie ALVARO ARRÊT Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

PHILIA, PITCH, ROMODOM, PROMOGERIM, QUARTUS, REALITES, ROMEA IMMO, SILBER PROMOTION, SNI SODES, SOFERIM, SOFIM, SOFNIM, SOPIC, SOVAL, SPIRIT, GROUPE VALOPHIS,VILOGIA, VINCI IMMOBILIER, I3F, ACAPACE, ALTAREA

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Valérie ALVARO ARRÊT Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

. - signé par Monsieur Bernard POLLET, Président et Madame Valérie ALVARO, greffier ad hoc, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 15/00382 APPELANTS Madame Martine X... née le [...] à Porto (Portugal) et Monsieur Alvaro

greffe de la Cour d'appel le 20 mars 2019 ; Appelants : Mme [P] [Z] [C] épouse [UK], née le 19 juillet 1948 à [Localité 11], Mme [F] [I] [C] épouse [G], née le 18 octobre 1945 à [Localité 14] (Moorea

BROCA, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [E] [N] née le 01 Février 1971 à [Localité 7] (RUSSIE), demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Nicolas SCHNEIDER, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [G] [N] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE