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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940d7

Appel

27 juillet 2018

27 juillet 2018

Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940d9

Appel

27 juillet 2018

27 juillet 2018

Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f55

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f56

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997c81d302277d8e8d1e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Emmanuel CAULIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame [N] [K] ès qualités d'ayant droit de Mme [D] [U] 13, Rue du Clos Joli - Apt 3 31870 LAGARDELLE SUR LEZE Représentée par Me Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba8de405357f749ea686

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bbb5e405357f749eaaf3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fb85364b3ebed3bf064e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D'APPEL en date du : 30 Décembre 2022 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 14 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 14 NOVEMBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69615d5ecdc6046d47c68dd9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f609bb275d83183a3bff

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DE CLÔTURE du : 04 Mai 2023 Dossier communiqué au Ministère Public le 01 Mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 25 MAI 2023, à 14 heures, Madame Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb557cece1704f5747347

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a7d83dbd04f5fb2a6c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73440d42fcd969e7ced7

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274ba8d2799a9057d5dcded

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb642799a9057d5dceaf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a35acdc6046d47bd405d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Source officielle
CA

Chambre 1-7

665eae7eb5277b0008894159

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

661a20344cfa010008a2d813

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857fa4ff9ec259c0943d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b43bfc6ad78dd9cf0d55e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

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