Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

avril 2013 N° de rôle : 12/01334 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de [Localité 1] en date du 21 mai 2012 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure

Martine, coordinatrice de la commission LIBE.

ARRÊT : Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 mars 2016, Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, président, et Monsieur Serge LUCAS, greffier auquel la minute de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

Une mise en demeure de régler a été adressée Monsieur [E] [J] le 4 avril 2017.

[N] ('Monsieur [R] [N] a réalisé un nombre important de clichés de Monsieur [T] [L] lors de concerts... qu'il a toujours laissé à sa disposition gracieuse...

convoqué qui a demandé sur l'audience l'assistance d'un interprète en langue arabe : Monsieur [F] [R], présent, et inscrit sur la lsite de la Cour d'appel a donc assisté Monsieur [W] à l'audience ;

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de Monsieur [L] [G] qui

Au cours de ce délibéré, madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de madame Stéphanie

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et d'elle-même, Conseillers.

Le 11 mars 2019, Monsieur [C] a mis en demeure la société Lasserre promotions de procéder au paiement d'honoraires en retard.

APPELANTE SCI MADISON N° SIRET : 435 018 577 00013 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0716 INTIMES Monsieur

.-87920 CONDAT SUR VIENNE représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Corinne DHAEZE LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 novembre

[H] 4, Rue de l'Eglise 02420 Hargicourt Représentée par son liquidateur Monsieur [R] [L], pris ès qualités, 33 Haut de Spring Concordia 97150 Saint-Martin Représenté par Me Marc Vayrac de la

, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 N° RG 19/01055 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4M4 Monsieur [U] [D] Madame [L] [V]

20/00065 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00415 APPELANT Monsieur

/04740 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS/FRANCE - RG n° F 18/08362 APPELANT Monsieur

du 19 juillet 2017, * en ce que Monsieur Madame [W] ont été condamné à régler à Monsieur [O] la somme de 4 224,62 euros au titre du solde de ses honoraires, * en ce que la compensation entre les sommes