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31 537 résultats pour « Doussin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154740

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

personnel et mise à jour de celui-ci, dans les conditions suivantes : 1) l'état de ses services publics ; 2) l'accès à son dossier administratif avec le choix des modalités suivantes : - avec prise

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20174832

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

le directeur général des finances publiques à leurs demandes de communication des avis n° 2006-290V5326 et n° 2016-290V2378 établis respectivement les 15 février 2006 et 11 octobre 2016 par France Domaine

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CA

Avis

CADA:20162337

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

en application du 3° du I de l'article L213-2 du code du patrimoine, soit, pour le dossier constitué en 1981, en 2031.

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CA

Avis

CADA:20195755

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis de France Domaine

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff869cdc6046d478a31de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

******************************************************* N° RG 25/03490 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JN7N JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 30 JUIN 2025 (référence dossier

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb7021badcc74e766cf6c0

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

. ***** Le 24 octobre 2012, le tribunal de grande instance de Nanterre a nommé le service des domaines curateur de la succession de Mme A... H..., veuve D....

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4e Chambre A

5fdc1fc1814eae43eaf78a6e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

] - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] à acquérir la parcelle cadastrée [...] au prix de 300000 euros hors-taxes tel que fixé par l'administration des Domaines outre les

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1ère chambre civile B

5fd9477dee6c592ee39f32c3

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

[Z] et les époux [Y] portant sur la vente en viager du domaine agricole, et au comptant des terres agricoles.

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Premier président

68f1d74a7ffb526292dd6e6b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, Madame Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, a pris des réquisitions écrites au dossier DÉBATS : audience

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CA

ETRANGERS

69fad37fcdc6046d47bffe4c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00707 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX3D Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mai 2026 République Française

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CA

ETRANGERS

6a02b80bcdc6046d4770f337

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00686 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXV6 Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 avril 2026 République Française Au nom du Peuple

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ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7628

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01654 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMVX Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 20 septembre 2025 N° de Minute : 1657 République

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2ème CH - Section 1

5fdbe6fdd2c327078b2a9678

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Par décret du 09.12.2010, il a été décidé que les dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une acceptation avant le 10.12.2010 étaient éliminés, qu'un nouveau dossier devait être déposé sur la base d'un nouvel

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CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43fa4cdc6046d472e45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01999 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEXL

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Avis

CADA:20160877

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

régional Metz-Thionville à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort de sa mère, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier

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Avis

CADA:20164711

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier

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CA

Avis

CADA:20150724

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

médical constitué à l'hôpital Beaujon, comprenant notamment les documents relatifs aux hospitalisations du 10 au 21 juin 2000 et du 6 au 8 octobre 2008 ainsi que son dossier gynécologique.

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Avis

CADA:20200781

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2020, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'entier dossier

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CA

Avis

CADA:20170533

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cassis à sa demande de copie sous format numérique des documents suivants : 1) le dossier

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Avis

CADA:20165801

Appel

9 février 2017

9 février 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de l'intégralité du dossier

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