subrogé dans ses droits ; - le caractère définitif du décompte du marché de maîtrise d'œuvre rend irrecevable la demande présentée à leur encontre ; - l'expertise est irrégulière ; - l'expert

[K] ne rapporte pas d'élément probant justifiant la contestation du rapport d'expertise, l'expert ayant répondu à ses dires.

Durant son existence, la structure de la société GNI a évolué.

A titre principal, il invoque la nullité du rapport d'expertise judiciaire pour non respect des obligations imposées à l'expert par le code de procédure civile.

, sur demande de l'expert.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 septembre 2022 M.

' L'expert indique clairement dans son rapport que «'l'expertise n'a pas permis de savoir si M.

B... n’apporte aucun élément nouveau justifiant l’organisation d’une nouvelle expertise ; – si une nouvelle expertise devait être ordonnée, la mission de l’expert devrait être complétée afin que l’expert

par ces experts ou d'en prononcer la nullité, et d'ordonner une nouvelle expertise confiée à d'autres experts.

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

L'expert indique que M.

L' expert évalue le déficit fonctionnel temporaire à 25 % du 21 juillet 2017 au 30 décembre 2021, soit durant 1624 jours.

[Y] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins d'expertise de la valeur de ces travaux.

Considérant ce qui suit Eu égard à la nature de l'expertise en cause et dans les circonstances de l'espèce, rien ne saurait s'opposer à ce qu'il soit fait droit à la raisonnable demande de l'expert.

le déroulement des opérations d'expertise et, qu'en tout état de cause, aucune convention ne lie ces deux sociétés.

Un premier expert mandaté, M.

L'article 2 du même décret précise que " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

[W], dans le cadre d'une expertise technique, le 27 août 2012 et l'expert a conclu à l'absence de tout antécédent médical, relevant notamment la persistance de douleurs après le 7 février 2012 ; - la

Il se réfère à une expertise amiable pour affirmer que la société NILE DUTCH a commis une faute ainsi à l'origine du dommage.

Compte tenu du lien possible entre ces deux pathologies et des divergences de conclusions de ces deux experts, tant sur l'origine que sur le taux retenu, une expertise médicale a été ordonnée avant dire