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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909fb

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a76b0cdc6046d47750784

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

alloué à Mme [P] la somme de 10 000 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et rejeté la demande au titre de l'incidence professionnelle. 3.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

61f1aed369e12e2cc6fcea47

Appel

18 janvier 2022

18 janvier 2022

-ordonné la levée des hypothèques provisoires aux frais de la société Groupe Chapuis Gauvain.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7c9b1cb8dca058e3e79ba

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[I] né le 08 Juillet 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Mme [Z] [G] née le 25 Avril 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5b2799a9057d5dd01c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Tuiliers - 69008 LYON Mme [D], [B], [Z] [O] épouse [N] née le 16 Septembre 1954 à UGINE (73400), demeurant 23 Rue Princens - 73460 FRONTENEX Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cbe05d6f7f678d49036

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L] [Z], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY Syndicat des Copropriétaire de la résidence LES CRENEAUX dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f9520a40f8b0008cb7a83

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[J] en ces termes : « je ne l'ai pas insultée de chienne, mais ai dit chienne de vie, tout en accusant, Mme [E] d'avoir dit : « tu es un gros gamin », « tu casses les couilles » et « tu m'emmerdes ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91390

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a5e

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206d

Appel

23 février 2015

23 février 2015

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63104b364709e24f13d5534b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [U] [O] née le 04 Juin 1966 à [Localité 4] (35) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic GAUVIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa523c601f083189915e8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

syndic la SAS LCM CONSEIL dont le siège social est sis [Adresse 9] agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié à cet effet au siège, Représenté par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa525c601f083189915fa

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf057935f50008be41ef

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe0354955cf78ced55e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94eca40f8b0008cb72f9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162678012fe6a3e85a6c7b1

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Patrick GAULMIN

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162e4ea7797cdb2f7583c98

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller

Source officielle
CA

9e Chambre B

616333d8f74a27a178b843f2

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9292b

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle

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