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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fb
9 septembre 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau
TROISIEME CHAMBRE
6a1a76b0cdc6046d47750784
28 mai 2026
alloué à Mme [P] la somme de 10 000 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs et rejeté la demande au titre de l'incidence professionnelle. 3.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
61f1aed369e12e2cc6fcea47
18 janvier 2022
-ordonné la levée des hypothèques provisoires aux frais de la société Groupe Chapuis Gauvain.
2ème Chambre
62c7c9b1cb8dca058e3e79ba
7 juillet 2022
[I] né le 08 Juillet 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Mme [Z] [G] née le 25 Avril 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN
6274bc5b2799a9057d5dd01c
5 mai 2022
Tuiliers - 69008 LYON Mme [D], [B], [Z] [O] épouse [N] née le 16 Septembre 1954 à UGINE (73400), demeurant 23 Rue Princens - 73460 FRONTENEX Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN
66878cbe05d6f7f678d49036
4 juillet 2024
[L] [Z], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY Syndicat des Copropriétaire de la résidence LES CRENEAUX dont le siège social
Chambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a83
4 avril 2024
[J] en ces termes : « je ne l'ai pas insultée de chienne, mais ai dit chienne de vie, tout en accusant, Mme [E] d'avoir dit : « tu es un gros gamin », « tu casses les couilles » et « tu m'emmerdes ».
6253ccc4bd3db21cbdd91390
31 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
6253cce8bd3db21cbdd91a5e
8 septembre 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
6253cd04bd3db21cbdd9206d
23 février 2015
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
Chambre A - Civile
63104b364709e24f13d5534b
31 août 2022
de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [U] [O] née le 04 Juin 1966 à [Localité 4] (35) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic GAUVIN
651fa523c601f083189915e8
5 octobre 2023
syndic la SAS LCM CONSEIL dont le siège social est sis [Adresse 9] agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié à cet effet au siège, Représenté par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN
651fa525c601f083189915fa
Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN
6618cf057935f50008be41ef
11 avril 2024
6801dfe0354955cf78ced55e
17 avril 2025
660f94eca40f8b0008cb72f9
1re Chambre A
6162678012fe6a3e85a6c7b1
12 mars 2013
AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Patrick GAULMIN
9e Chambre B
6162e4ea7797cdb2f7583c98
13 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller
616333d8f74a27a178b843f2
16 juin 2011
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN
6253cd33bd3db21cbdd9292b
28 septembre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère. qui en ont délibéré.
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