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3 629 résultats pour « Laurence Samson Francois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02166_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

élément permettant d'établir qu'elle a noué, en France, des liens personnels stables et durables.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

650bdeccbeee0f8318b973be

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[J] [U] [F] C/ [H] [W] [K] [W] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63d22a7e9b3c8605deec1f4e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il est père de six enfants, trois jeunes majeurs ayant acquis la nationalité française et trois mineurs scolarisés.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858efd8cf5e00fc89870b

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Monsieur [S] [X] né le 6 juillet 2005 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Maeva LAURENS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6412cdc6046d47ca6e66

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[Q] [I] Me Cécilia ARANDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61628876dafa129e399518fa

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

R.G : 10/08446 Décision du Tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 06 septembre 2010 Quatrième Chambre RG : 2008/10760 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

62849090498a54057d102f54

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2022 (n° 2022/ 117 , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75367d14326242d83d9a

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Octobre 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccebb2c32d969d35403

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Laurence

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccebb2c32d969d35405

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Laurence

Source officielle
CA

6ème Chambre

6690c74e0d808eb34e4555aa

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F546 Minute n° 24/00135 [C] C/ S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6629f366dc6faf00095888af

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 16/00446 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BXZLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f320a942a604f5e9375f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fdd3855f4949fa10b200c13

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

N° RG 15/04781 CM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd129f4323057c98b369e0

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 Octobre 2018 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13059

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0d

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Le 28 décembre 2009, Kenneth Z... et Laurent X...

Source officielle
CA

Chambre 1 A

668f76c59b65e642c587850e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03406 - N°

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°51, 10 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104bb74709e24f13d5545c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

64f8165f0a9accd9695a42af

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 04 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00083 - N° Portalis

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