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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02166_20230828
28 août 2023
élément permettant d'établir qu'elle a noué, en France, des liens personnels stables et durables.
1ere Chambre Section 2
650bdeccbeee0f8318b973be
3 août 2023
[J] [U] [F] C/ [H] [W] [K] [W] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Rétention_recoursJLD
63d22a7e9b3c8605deec1f4e
25 janvier 2023
Il est père de six enfants, trois jeunes majeurs ayant acquis la nationalité française et trois mineurs scolarisés.
Rétention Administrative
688858efd8cf5e00fc89870b
19 juillet 2025
Monsieur [S] [X] né le 6 juillet 2005 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Maeva LAURENS
Chambre sociale 4-3
6a1e6412cdc6046d47ca6e66
1 juin 2026
[Q] [I] Me Cécilia ARANDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
1ère chambre civile A
61628876dafa129e399518fa
20 septembre 2012
R.G : 10/08446 Décision du Tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 06 septembre 2010 Quatrième Chambre RG : 2008/10760 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Pôle 4 - Chambre 8
62849090498a54057d102f54
17 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2022 (n° 2022/ 117 , 6 pages) Numéro
Pôle 6 - Chambre 12
5fca75367d14326242d83d9a
9 octobre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Octobre 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Rétentions
64eedccebb2c32d969d35403
24 août 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Laurence
64eedccebb2c32d969d35405
6ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555aa
11 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F546 Minute n° 24/00135 [C] C/ S.A.S.U.
Pôle 4 - Chambre 10
6629f366dc6faf00095888af
24 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 16/00446 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BXZLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6438f320a942a604f5e9375f
13 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
4ème Chambre
5fdd3855f4949fa10b200c13
27 septembre 2018
N° RG 15/04781 CM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd129f4323057c98b369e0
16 octobre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 Octobre 2018 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13059
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0d
10 mars 2017
Le 28 décembre 2009, Kenneth Z... et Laurent X...
Chambre 1 A
668f76c59b65e642c587850e
3 juillet 2024
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03406 - N°
Pôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°51, 10 pages)
63104bb74709e24f13d5545c
31 août 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
SOINS PSYCHIATRIQUES
64f8165f0a9accd9695a42af
4 septembre 2023
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 04 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00083 - N° Portalis
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