représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant ayant pour avocat plaidant Me Ludovic GENTY, avocat au barreau de LYON

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant ayant pour avocat plaidant Me Ludovic GENTY, avocat au barreau de

dates qui n'apparaissent pas à raison d'une année et d'un trimestre, agendas sur lesquels sont reportés, semaine par semaine, les chantiers effectués en fonction des lieux généralement ainsi que la durée

CASSATION Maître [F] [Q] Avocat associé et gérant de la SELARL JTBB AVOCATS, société d'exercice libérale à responsabilité limitée d'avocats demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Ludovic

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Mme Ludivine

[C] [Y] et son épouse Mme [B] [Y] se sont portés caution solidaire de ces trois prêts à hauteur de : - 269 488,09 euros sur une durée de 324 mois pour le prêt de 124 828 euros, - 13 742,2 euros pour

de la SELARL Boyer-Besson Mangione, avocate au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

Me Didier Kacou, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 9] représenté par Me Ludivine

Diverses, suivant déclaration d'appel du 19 février 2019, APPELANT : Monsieur [J] [D] né le 02 Décembre 1981 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludivine

Ordonné la substitution du taux légal au taux conventionnel pour la durée des prêts avec les variations périodiques prévues par la loi pour le taux légal.

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine

EXPOSÉ DU LITIGE [Z] [B] avait souscrit auprès de la société Allianz trois contrats d'assurance vie: - un contrat AGF Autonomie n°0.060.180.675 AF conclu le 04 décembre 2000 pour une durée viagère

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine

-V-B7G-IMKB JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 17 FÉVRIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ludivine

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON absente et substituée par Me Ludovic

cette qualité au siège social: [Adresse 6] [Localité 2] N° SIRET : 490 921 996 Représentée par Me Hervé RAHON de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Ludovic

547, dont le siège social est situé [Adresse 2] à 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, prise en la personne de son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ludovic

de la SELARL DREZET & PELET avocats, avocat au Barreau de Lyon, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine