Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 24 mai 2022, par lesquelles M.

1975 au 31 mai 1975 ; - Réparateur d'étançons hydrauliques (jour) du ler juin 1975 au 31 mars 1976 ; - Chaudronnier charpente fer (jour) du 6 avril 1977 au 1er mai 1979 ; - Apprenti mineur (fond) du

Par formulaire du 3 mai 2018, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Décembre 2022, enregistrée sous le n° 11-20-1100 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [V] [C] [Adresse 2] Représenté par Me Laure-anne

En l'espèce , il est constaté que l'URSSAF détaille le calcul appliqué sur la base FNAL pour les années 2017 et 2018 dans sa lettre d'observations.

Concernant l'année 2018, et alors que M.

STATUANT À NOUVEAU, - déclarer les sociétés Email Marketing et DIgitalmoon mal fondées en leur demande d'expertise judiciaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Ces conclusions notifiées le 30 mai 2008 et l'attestation d'Olivier B... seront écartées des débats.

BNP PARIBAS Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Marie-Laurence FOLMER avocat plaidant

juridictionnelle Totale numéro 2022/5386 du 08/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉ : Monsieur [G] [F] [Adresse 1] 57070 METZ Représenté par Me Laure-anne

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2503 du 14/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE : S.A.S.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mars 2022.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

[M], a, par déclaration effectuée au greffe le 20 mars 2023, interjeté appel partiel de cette décision qui lui avait été notifiée par LRAR reçue le 16 mars 2023, en ce qu'elle l'a débouté de ses demandes

Ils soulignent l'importance du «'poste intérim'», d'un montant de 133.784,69 euros pour l'année 2017 et de 170.744,55 euros pour l'année 2018, alors qu'il n'était que de 5.239,56 euros au titre de l'année

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [O] [S] épouse [D] [Adresse 2] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR En application des