de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 24/00916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNP7 n° 386 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Philippe

au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2025 Date de la saisine : 12 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 06 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

"MONTREAL" estime que son appel immédiat est recevable, dans la mesure où la décision du conseil de prud'hommes a nécessairement tranché une partie du principal, et dans la mesure où le conseil de prud'hommes

ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 06 Mars 2014, rg no F 13/ 00011 APPELANTE : Monsieur Philippe Maurice X... ... 97400 SAINT-DENIS Représentant

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Monsieur Philippe

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1572/22 N° RG 19/01742 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQWC PL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe

ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 284/25 N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHPR PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

ETABLISSEMENTS GEORGES RENAULT Sur appel de l'ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/04/2024 - RG 2023/11977 DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée

Considérant que cette rupture était imputable à des manquements de son employeur, le 24 janvier 2013 il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes subséquentes d'indemnisation ainsi que de

ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02121 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02572 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03298 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU2A ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01842 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL4B Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03576 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXES Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06895 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES