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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90693
14 mai 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de
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3 octobre 2013
du 03 Septembre 2013 par ordonnance rendue le 29 janvier 2013 par le Premier Président, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis
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20 janvier 2014
Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 Janvier 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
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30 janvier 2014
quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 30 Janvier 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
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26 juin 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Mai 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de Madame
Chambre sociale
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11 mai 2022
Puis, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 11 Mai 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré conformément
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17 juin 2008
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17 JUIN 2008 Par Monsieur Pierre
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13 juillet 2023
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
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4 juillet 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, et d'elle même .
62775d22d604b3057d580cce
4 mai 2022
Au cours de ce délibéré Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la cour composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et d'elle-même
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27 mai 2008
à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 MAI 2008 Par Monsieur Pierre
émolition d'une installation en parpaings et d'une gouttièrec/Alain Z
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20 mai 2008
à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 20 MAI 2008 Par Monsieur Pierre
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18 janvier 2023
Puis, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 18 Janvier 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré
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18 mai 2022
au barreau de LIMOGES, INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis
Chambre Civile
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16 janvier 2025
-Condamner solidairement Monsieur [D] et Madame [U] aux dépens avec distraction au profit de Me Pierre-Louis VILLAUME.
642fb64ecece1704f574763d
6 avril 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
6253cb4dbd3db21cbdd8d48b
25 janvier 2011
Jean Louis Z..., Me Olivier Y..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Louis Z..., Me Florence X..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Louis Z...
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12 février 2014
en la personne de son Directeur en exercice 1 Bd, Abbé Recco-Les Padules 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application
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16 avril 2014
né le 01 Juillet 1948 à Marseille (13000) ... ... 13700 MARIGNANE assisté de Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine VERSINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
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22 juin 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
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