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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
la région Centre-Val de Loire ayant autorisé la société Ferme éolienne de Ids à exploiter un parc éolien composé de six éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes d'Ids-Saint-Roch
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
D sont propriétaires est située au contact d'un rocher de gneiss.
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
Roch Mathieu C... en date du 23 août 1955 entre ses cinq héritiers au nombre desquels figuraient les auteurs communs des parties : Angèle C... épouse Jean I... Y...et Marie Colombe C... épouse X...
Chambre Sociale
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17 août 2023
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 28 mai 2021 et du 26 novembre 2021 rendus par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON
Chambre 3-3
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12 avril 2024
CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AVIGNON SAINT ROCH Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
3ème Chambre
65a0eda55bbe450008b2cf00
11 janvier 2024
FLOA SA FLOA venant aux droits de la Sa Banque Casino Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [K] [J] Non représenté INTIMÉ Nous, Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Chambre 1-8
6312eeff2e6a8e4f13ca6190
3 août 2022
[U] [V] Représenté par Me Jessica CHATONNIER-FERRA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Richard CAILLAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Mme [G] [X] Représentée par Me Jessica
6253cd5fbd3db21cbdd931ea
28 avril 2016
ENTRE : DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE VENDEE 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 Représentant : Me Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de PARIS, substitué par
Juge des référés
ORCA_25NT01736_20251216
16 décembre 2025
jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de la Roche-sur-Yon
6253cd0abd3db21cbdd921b7
25 mars 2015
X...sur son terrain en procédant à l'extraction de roches sur plusieurs mètres de profondeur et sans son autorisation préalable.
1ère Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b6
2 mai 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 21 juin 2022 rendue par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
rochers, - G 465 pour 26 a 81 ca en nature de rochers, - G 466 pour 4 a 10 ca en nature de rochers.
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5 mai 2026
2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01962 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDK5 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2024 rendu par le Tribunal de Grande Instance de ROCHE
2ème Chambre
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4 juillet 2023
JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01023 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ2C Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
643106d828558704f52e6bc4
6 avril 2023
AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01428 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2W Décision déférée à la Cour : arrêt du 08 avril 2022 rendu par le Président du TJ de LA ROCHE
637dc86014982305d4c2021b
11 octobre 2022
EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : S.A.S.
Chambre civile
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16 juillet 2024
Ils soutiennent enfin que les écartements de roches et des éboulis de terre étaient visibles même par des acheteurs profanes.
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11 juillet 2023
EXPRO, JCP de LA ROCHE-SUR-YON.
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16 janvier 2024
JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01144 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZPK Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2023 rendu par le Tribunal judicaire de LA ROCHE
Pôle 2 - Chambre 1
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14 décembre 2010
avoués à la Cour assisté de Me Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P.527 SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocats au barreau de PARIS INTIMEE Société CABINET SAINT ROCH
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