Stéphane Y...

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane

heures 15 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de Monsieur [B] [N] régulière, et ordonnant en conséquence son maintien

Par ordonnance rendue le 5 mai 2022, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien en hospitalisation complète de M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie BARBOT, .présidente

des Bouches-du-Rhône avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Août 2024 devant Madame Stéphanie

Le 28 juillet 2024, [Z] [N] a été placé en garde à vue au commissariat de police de [Localité 2] pour des faits de maintien irrégulier après interdiction judiciaire du territoire.

DEMANDERESSES SUR OPPOSITION Mademoiselle [F], [D] [M] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] (34), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 JUIN 2026 N° N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV6O APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie

Stéphane Y... : Attendu que M.

L'article 2.2 du RH 00360 stipule que « le reclassement s'inscrit dans une politique de maintien dans l'emploi.

décision : Q N° RG 26/00278 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR57 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 14h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

[V] [Z] [X] régulière et autorisant le maintien de M.

THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Stéphane THERME, Conseiller, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane

[B] [G] né le 11 Novembre 1999 à [Localité 1] ; Vu l'ordonnance rendue le 20 Janvier 2026 à 12h20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen autorisant le maintien en rétention de M.

RG 22/03314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDF Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2022, à 10h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Le maintien en rétention est donc le seul moyen de s'en assurer en l'état du dossier. Il y a donc lieu de confirmer l'ordonnance critiquée.

décision : B N° RG 25/05567 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCYR Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 15h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie