Rôle N° 14/18448 [F] [Z] [N] C/ LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Frédérick LEVI SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

né le 19 octobre 1939 à LYON 69003 ... 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR assisté de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocats au barreau de LYON représentée par Me LONCKE, avocat SA MAIF

Représentée par Me Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS

Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Arnaud

DU 07 AVRIL 2015 N° 2015/ 205 Rôle N° 13/16410 [D] [E] C/ SCI CAMHAIKA Grosse délivrée le : à : Me Marie VALLIER SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Alain ARMAND X...

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, la SCI Armand déclare se désister de sa requête.

Vu l'appel formé par l'avocat d'Armand X... contre cette décision.

[Localité 8] SCI LE PALMIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Me Armand

Armand X... a relevé appel de ce jugement.

PL/PPS Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 09 Juin 2008 Dossier : 07/02998 Affaire : Armand X...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 27 Septembre 2011 , en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD

représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

SARL [1] EN ECLAIRAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère

représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

ELECTRISE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud SENDRANE, avocat