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9] à [Adresse 5] (25).

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3] [Adresse 3] APPELANT - non comparant, non représenté **************** LYCEE [36] [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Société [30] [Adresse 7] [Adresse 7] Société

date du 22 octobre 2009 Code affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations CENTRE SCOLAIRE PRIVE JEANNE D'ARC C/ URSSAF DU JURA PARTIES EN CAUSE : Association [3], sis [Adresse

lors des opérations initiales de tri automatique puis d'acheminement et, d'autre part, de l'impossibilité de le notifier après sa remise en distribution faute d'identification de son destinataire à l'adresse