C'est alors que nous nous sommes rendus compte d'un certain nombre de manquements particulièrement graves de la part de la professionnelle de l'immobilier que vous êtes.

, son ordinateur et sa carte professionnelle, -le 11 décembre 2015, le salarié a été placé en arrêt travail pour 'état anxio dépressif réactionnel', - par lettre recommandée avec accusée réception du

En revanche, sachant que ces licences faisaient partie de la succession et qu'aucun des consorts [N] n'était titulaire d'une carte professionnelle de taxi, il était tenu de les orienter vers un spécialiste

Il convient de préciser que [B] [H] exerçait, ainsi qu'il résulte de l'acte, la profession de gérante d'immeuble avec carte professionnelle et garantie SOCAF.

[V] est bien une condition substantielle pour le droit au remboursement des prestations effectuées et non une formalité puisqu'elle permet d'identifier la qualité de celui qui conduit (il a bien la carte

[P] est un ancien chef de chantier dont l'attestation dactylographiée étable en 2012 avait été à juste titre écartées par le premier juge et il n'explique pas comment il a pu retrouver en 2020 la carte

B..., tant que ce dernier ne disposait pas de la carte professionnelle lui permettant de s’inscrire directement sur la plateforme de mise en relation clients proposée par Uber, ne salariait pas M.

du contrat de mandat aux motifs que celui-ci méconnaissait les dispositions d'ordre public de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi « Hoguet », que la société Arundel n'était pas titulaire de la carte

le cas; le compromis litigieux constitue le "seul acte écrit contenant l'engagement des parties" exigé par la Loi; L'intervention de Thérèse Z..., dont nul ne conteste qu'elle est titulaire d'une carte

Makhlouf X..., qui se présente comme un professionnel de l'immobilier et, en particulier, comme leur mandataire de gestion immobilière en vertu de la convention du 12 octobre 2010, ne dispose pas de la

[S] était apte à exercer tant des activités de sécurité incendie que des activités de sécurité des personnes et des biens puisqu'il dispose d'une carte professionnelle.

[T], la signature de mandats bien que non titulaire de la carte professionnelle, la signature de documents au nom de M.

dans la mesure où vous vous êtes fait délibérement remplacer par une personne n'appartenant pas à l'effectif de l'entreprise, non déclarée aux services compétents et qui plus est, non détentrice d'une carte

Mme [L] indique qu'elle a été embauchée sans que soit exigée la nationalité française et qu'une nouvelle carte professionnelle lui a été délivrée, le 26 octobre 2016, pour une durée de 5 ans.

commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le n° 775 559 404, dont le siège social est situé [Adresse 10], - Intermédiaire en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 006 180 ' Titulaire de la carte

civile du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2019 APPELANTE : La SARL IMMOSKY 33, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° Bordeaux B 750 147 720, carte

second lieu, pour justifier des faits reprochés à la salariée dans la lettre de licenciement, l'AGS-CGEA de Nancy produit un compte-rendu manuscrit de l'entretien préalable, accompagné d'une copie de la carte

de biens sociaux, par jugement du Tribunal de commerce de Compiègne du 28 juin 2002 pour avoir détourné la somme de 965 000 euros dans le cadre d'une activité d'agent Immobilier qu'il exerçait sans carte

de biens sociaux, par jugement du Tribunal de commerce de Compiègne du 28 juin 2002 pour avoir détourné la somme de 965 000 euros dans le cadre d'une activité d'agent Immobilier qu'il exerçait sans carte

Il produit les éléments suivants : - une carte professionnelle du 28 novembre 2018 à son nom et mentionnant la société CBM (pièce n°1 appelant), - une attestation de M.