dans les 2 dossiers INTIMÉE SNC GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 349 942 458 (BELFORT) prise en la personne de son

[Adresse 32] [Adresse 32] [Localité 26] Représentant: Me Patrick BETTAN de la AARPI DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée de : Me Claude MERKIN, avocat au barreau de

[L] [T] portant sur la nue propriété de bâtiments à usage d'habitation et d'exploitation sis commune de [Localité 62] (Tarn) lieu dit [Adresse 72].

[N] [L] né le 15 janvier 1971 à [Localité 3], [Adresse 1] [Adresse 1] S.A.R.L.

voir condamner les consorts [P] à lui verser la somme de 3.000 euros à titre de remboursement de la provision versée, - condamné in solidum la compagnie [Adresse 15] et la Sa Pacifica à verser aux consorts

SDA-CB Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/02/2003 Dossier : 00/01972 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'administrateur, le représentant des créanciers

un arrêt de la cour d'appel de Pau le 12 décembre 2019, qui, dans une espèce similaire, a débouté la société de ses demandes en considérant notamment qu'aucun élément ne démontrait que les sommes versées

[L] à verser à M.

[G] à verser à la société TKCG, la somme de 258.864 euros en complément du prix de la vente réalisée à lui-même par l'intermédiaire de la société du terrain à bâtir situé [Adresse 7] à [Localité 21],

l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 25 juin 2024.

Aucun dol imputable au vendeur n'ayant été retenu, la banque ne saurait en avoir été complice.

[X] se voyait prescrire un arrêt de travail à compter du 21 décembre 2018. À réception de l'arrêt maladie, l'employeur informait le salarié de la 'suspension de la procédure disciplinaire'.

Par ailleurs, les sociétés SEASON D et DIVA D'OR disposent de lieux d'entreposage communs à savoir les entrepôts de stockage situés au [Adresse 7] à [Localité 19] et au [Adresse 9] à [Localité 18], et

connue du débiteur à qui il appartenait de communiquer spontanément sa nouvelle adresse.

Copie pour information en sera adressée au Vice-président du Conseil d'Etat. Fait à Versailles, le 29 avril 2024.

de lui communiquer de nouvelles pièces.

[B] mission conduite par Me [B], es qualité de mandataire judiciaire de la société BRANDT CUSTOMER SERVICES [Adresse 3] [Adresse 3] - SAS BRANDT CUSTOMER SERVICE, immatriculée au registre du commerce

DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 7] représenté et assisté de Me Jérémie

directement dirigée contre M.

8] [Adresse 15], [Adresse 15] [Adresse 15], [Adresse 20], [Adresse 15] GRANDE BRETAGNE Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS