Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son

En outre, si l’intéressé est hébergé chez son oncle de nationalité française, il est célibataire, sans charge de famille, n’est pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine où résident ses parents et

au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale », dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Par suite, il y a lieu de la rejeter en application des dispositions précitées du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions aux fins d'injonction

Elle conteste les conclusions de l'expert mandaté par AVIVA et explique que cette contestation a conduit son représentant à refuser de signer les procès-verbaux établis à la fin des réunions.

B..., ressortissant algérien né le 1er février 2005, est entré sur le territoire français le 14 mars 2018, sous couvert d’un visa court séjour.

il y a lieu, dès lors, de la rejeter selon la procédure prévue par les dispositions du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris en ce qu’elle comporte des conclusions

B... est manifestement dépourvue de fondement et peut être rejetée, en application du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin d’injonction

Le dépôt de son dossier par M. A...

Enfin, il ressort des pièces du dossier que Mme A..., âgée de vingt-deux ans à la date de l’arrêté attaqué, n’est pas dépourvue de famille dans son pays d’origine où résident toujours sa mère et son frère

Par suite, ses conclusions à fin d'annulation doivent être rejetées.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de son époux.

En l'absence de moyen distinct, les conclusions de M.

B s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français à l'expiration de la durée de validité de son visa de court séjour et qu'il a été interpellé alors qu'il conduisait un véhicule sous l'emprise

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4. M.

Il soutient que : S'agissant de l'arrêté pris dans son ensemble : - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle.

A est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin