[X] [K] a été embauché, à compter du 1er septembre 2003, par la Sarl Atelier Dulau, selon contrat à durée indéterminée en qualité de peintre décorateur.

L'agent commercial représente son mandant de façon permanente il est habilité à conclure un nombre indéterminé d'opérations commerciales pendant la durée de son contrat L'agent commercial est un professionnel

Mme [I] [PG] a été engagée par la société SFD (devenue aujourd'hui la société SFR Distribution) le 12 février 2008 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité de vendeuse et

Suivant contrat à durée indéterminée en date du 10 décembre 2007, M.

à durée indéterminée du 1er mars 1977, Emile X... a été engagé par la société LA SEIGNEURIE, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société SIGMAKALON DISTRIBUTION, en qualité de VRP.

FAITS ET PROCÉDURE La SAS Nocibé France distribution, aux droits de laquelle vient la SAS Nocibé France, a engagé le 14 mars 2012 Mme [Z] [V] en qualité d'esthéticienne, d'abord selon contrat de travail

Le jugement est donc confirmé en ce qu'il rejette la demande de requalification de la relation contractuelle à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

[A] [G], - qui avait été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 octobre 1978 et avait signé une rupture conventionnelle le 3 février 2016, la relation de travail prenant fin

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 21 Août 2024 Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars 2000, Monsieur [O] [T] a été engagé en qualité de mécanicien, niveau employé, échelon 6, selon

Elle a conclu le 2 janvier 1997 un contrat d'agent commercial exclusif à durée indéterminée avec Luc X..., intéressant 14 départements de l'Ouest.

Notifié le : Grosse délivrée le : RG 09 897 ES [S] [T] a été engagée à compter du 6 mars 1989 et pour une durée indéterminée par l'association FORDIS aux fonctions d'animatrice de formation caisses

d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail.

Par contrat de travail à durée indéterminée du 3 février 2020, elle a été engagée par celle-ci en qualité de directrice grand Sud-Ouest.

Concernant son activité exercée pour le compte de France Télécom du 16 décembre 1998 au 29 août 2005, il invoque un premier contrat de travail à durée déterminée de un an en qualité de conseil juridique

était conforme au projet de réorganisation ; - la proposition de modification de son contrat de travail n'expose aucune des mesures d'accompagnement ; à cet égard et contrairement à ce qu'ont estimé

était conforme au projet de réorganisation ; - la proposition de modification de son contrat de travail n'expose aucune des mesures d'accompagnement ; à cet égard et contrairement à ce qu'ont estimé

indéterminée, en garantie de toutes les sommes que la société Espace Iso pourrait devoir à cette dernière du fait de leurs relations commerciales résultant du contrat de concession commerciale signé le

II - Sur la requalification des contrats de travail à durée déterminée : Mme [J] demande la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée

[J] [R] a été engagé par la Sas Savoie Automobiles Diffusion, appartenant au Groupe Bernard, par contrat à durée indéterminée, le 4 novembre 2002, en qualité de magasinier vendeur PR, moyennant une rémunération

EXPOSE DU LITIGE Mme [A] [L] épouse [R] a été engagée par la société Nocibé France Distribution (ci-après Nocibé) selon contrat à durée indéterminée du 10 octobre 2011 en qualité de responsable de magasin