Il lui était aussi imposé de prendre connaissance des protocoles de sécurité des entreprises l'accueillant pour les chargements et les déchargements.

l'année 2013, à laquelle s'ajoutent les pénalités de recouvrement qui lui ont été indûment appliquées sur les rectifications de cotisations foncières des entreprises pour les années 2012 à 2014, de décharger

A B a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'une part, à titre principal, de prononcer la décharge des impositions mises à sa charge au titre des années 2017 et 2018, de façon à réduire à 1

Elle a ensuite demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises laissées à sa charge.

Sur les conclusions à fin de décharge de l'obligation de payer : 8.

Par un jugement n° 1701367 du 11 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a, dans un article 1er, déchargé M. et Mme C de ces impositions et des majorations correspondantes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et D C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Inter Gold Import a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge, en droits

Elle fait appel du jugement n° 1821578/1-2 du 18 décembre 2020 par lequel ce tribunal, après avoir prononcé une décharge partielle des rehaussements d'imposition, ainsi qu'une décharge totale des pénalités

La SARL RAMSEC a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de ces impositions, ainsi que des majorations correspondantes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lille, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Plâtrerie de Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels

Sur le bien-fondé de la demande de décharge : 9.

des sommes visées par les titres de perception du 22 mars 2019 ; 5°) de prononcer la décharge de la somme visée par le titre de perception du 11 juin 2020 ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat la

B... a saisi le tribunal administratif de Melun d’une demande tendant à leur décharge.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Par suite, les conclusions à fin de décharge de ces suppléments d’imposition sont devenues sans objet. Il n’y a dès lors pas lieu d’y statuer. 3. 

Par suite, les conclusions à fin de décharge de ces suppléments d’imposition sont devenues sans objet. Il n’y a dès lors pas lieu d’y statuer. 3. 

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti à hauteur de 6 416 euros au titre