fondée sur la circonstance que la présence de l'intéressé constituait une menace à l'ordre public, compte tenu à la fois des interpellations dont il a été l'objet pour détention de stupéfiants, d'usage

Le non-respect des condamnations pénales prononcées contre lui et les infractions commises, pour certaines en récidive, caractérise la menace à l'ordre public.

Barthez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO, greffier, En l'absence du ministère public

de l’autorité publique (28 juillet 2022).

de 24 mentions depuis 2011 pour de nombreux délits (vol, usage et détention de stupéfiants non autorisés de stupéfiants, outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique, transport sans motif légitime

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3. En premier lieu, M.

de l'autorité publique, M.

Son comportement constitue ainsi une menace pour l'ordre public.

de bien public et qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux, le 30 mars 2015 à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité

de droit et de fait qui en constituent le fondement.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Stillmunkes, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M.

En conséquence, il convient de rejeter cette fin de non-recevoir comme étant mal fondée.

Ce n'est pas l'acte troublant l'ordre public qui est recherché, mais bien la réalité de la menace et ce alors que le trouble à l'ordre public peut être caractérisé tant par des infractions d'atteinte aux

A a été condamné à des peines délictuelles d'un total de quatorze mois d'emprisonnement pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et des menaces de morts réitérées à l'égard

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. (...)

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

de l'autorité publique, l'éloignement l'exposant à un risque de déni de justice.

Platillero a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

- le déclarer recevable et bien fondé en son appel et débouter les intimés de l'intégralité de leurs demandes.