Le délai prévu à la clause résolutoire est venu à expiration sans que les locataires ni les cautions aient soldé la dette.

Le jugement accorde des délais aux consorts [R] au motif que le partage de leurs biens ne semble pas encore effectif et les empêche de régler leur dette en une seule fois.

Les paiements des loyers n'avaient pas repris postérieurement à la dette effacée.

ou total de certaines dettes à l'issue des mesures.

, et notamment de la dette de la société SOGIMA à hauteur de 4 452,16 euros.

Mme [M], comme elle l'avait déjà énoncé précédemment soutient que cette dette est réglée. Cependant elle ne produit aucun justificatif à l'appui de cette affirmation.

[A], à charge pour lui de payer la dette locative commune fixée à 6811,97 € par décision du juge du contentieux de la protection du 9 juin 2023.

Sur la vente de l'appartement au décès de sa mère, le produit de la vente a été divisé par cinq, car ils sont 5 enfants et la somme lui a permis d'éponger ses dettes.

La reconnaissance de dette est valable.   M. [T] [L] et M. [G] [V] font valoir que le 28 décembre 2015, M.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées électroniquement le 1er septembre 2025, la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France conclut à l'extinction de la dette de Mme [L] [I] en suite du

de 84 mois, avec effacement partiel à l'issue du plan, et excluant de la procédure les dettes professionnelles.

accordé un délai de 24 mois pour apurer sa dette par le versement de mensualités égales.

Actualisant la dette locative, Condamner M.

L'annexe 1 de l'acte de cession intitulée ' Liste des dettes de [E] [Y] et des chèques de règlement de ces dettes sur la répartition du prix de vente' mentionne que des dettes du cédant (loyers, honoraires

[P] [D] présentée par Mme [C] [M] épouse [J]; - fixé la dette de M.

Il souligne que finalement la situation établie au 30 novembre 2021 par son expert comptable liste les dettes non règlées mais qui ne sont pas exigibles.

non professionnelles soumises à la procédure arrêtées au jour du présent jugement, à l'exception des dettes mentionnées à l'article L 711-5 et des dettes qui auraient été payées aux lieu et place de Madame

de 15 250 euros et 66 000 euros, A titre infiniment subsidiaire, - constater que la dette est de 15 250 euros, - constater la nullité de la reconnaissance de dette de 66 000 euros pour taux usuraires

Par courrier reçu au greffe le 19 août 2025, le [34] [Localité 28] expose que la dette de Mme [I] s'élève à la somme de 629,16 €, les dettes postérieures à la procédure de surendettement n'ayant pas été

[I] au titre des reconnaissances de dette des 19 mars et 13 avril 2011. M.