Les instructions de travail appuyées de schémas, croquis, plans, dessins autres documents techniques, indiquent l'objectif à atteindre.

En mars, les documents indiquent un montant de commissions de 3863,90 € alors que le bulletin de paye indique 3700 € et pour avril celui de 2877€ pour un versement de 3542,74€ Les documents versés pour

', elle a répondu encore par la négative, alors même qu'il n'y avait aucune précision de délai.

Sur la demande de dommages-intérêts pour absence de visite médicale Monsieur [Q] sollicite la somme de 3.000 € pour absence de visite médicale d'embauche.

PAR CES MOTIFS Infirme l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a rejeté la demande d'expertise , Statuant à nouveau de ce chef, Ordonne une expertise médicale sur les personnes de M.

' selon l'expression de l'ACMS, l'organisation d'une seule visite médicale en 2011 et le défaut de visite médicale périodique en 2012, ou encore le fait que la visite périodique du 07 mai 2013 ait été

Dès lors, à défaut de toute réponse, elle a de manière loyale transmis à différents responsables des ressources humaines du groupe les seuls documents en sa possession, à savoir l'avis d'inaptitude et

Le résultat de la consultation du fichier automatisé des empreintes digitales s'avérait négatif tout comme celui du fichier SBNA.

3 327, 10 euros à titre d' indemnité conventionnelle de licenciement - 3 000, 00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et d'ordonner la remise des documents

MOTIFS DE LA DÉCISION La rupture du contrat de travail est acquise suite au prononcé du licenciement pour inaptitude médicalement constatée le 28 octobre 2021.

Recherche de reclassement pour inaptitude médicale de M. [O] [V] et M. [Q] [Y] M. [X] explique les restrictions émises par la médecine du travail pour les deux salariés.

français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical () ".

nécessaires à l'exécution de la présente mission, en particulier et avec l'accord des ayants droit de [D] [Z], son dossier médical complet et les documents relatifs à l'état antérieur, sous réserve d'en

; dans la négative, indiquer la nature des manquements pouvant être reproché à M. 

Elle indiquait se rendre à la gendarmerie pour un dépôt de plainte et qu'elle transmettrait les documents ultérieurement.

¤ la demande de madame X... relative à la remise des documents sociaux rectifiés Avant dire droit, - Ordonné la réouverture des débats - Invité les parties à : ¤ Produire à la cour tous éléments

doté d'un service médical.

Ce même jour 29 janvier 2010 la CPAM a reçu un certificat médical du docteur Z... daté du 8 octobre 2008 prescrivant des soins à Mme X... jusqu'au 30 avril 2010 et ce pour maladie professionnelle " douleurs

produire tous les éléments médicaux utiles.

Le salarié s'est rendu à une visite médicale de pré-reprise, le 22 mai 2015, et a demandé, le même jour à la société, une reprise anticipée du travail, ainsi que l'organisation d'une visite médicale de