L'exception de caducité du jugement dont l'exécution est poursuivie sera dès lors déclarée irrecevable.

[Y], compte tenu de ce que l'acte de signification ne mentionnait pas les modalités et délais de recours, de sorte que la décision d'omission du tableau n'était pas exécutoire.

A l'issue, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2025.

Aux termes de ses conclusions signifiées le 13 mars 2023, Mme [T], demanderesse à l'opposition, demande à la cour de : A titre liminaire, - prononcer la nullité de la signification de l'arrêt rendu

[K] la somme de 4.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire de sa décision ; - débouté M. [W] de ses demandes. M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 433 DU 09 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00157 No Portalis DBV7-V-B7D-DBY6 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance

être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives

COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

) - condamné Monsieur [A] [D] et Monsieur [U] [J] au paiement des entiers dépens de l'instance ; - rappelé que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit.

Il ne peut y être suppléé par la simple connaissance par le débiteur de la décision mise à exécution par un autre moyen et peu important que le débiteur ait lui-même fait procéder à la signification de

Suivant avis d'orientation portant suivi de la procédure à bref délai du 24 janvier 2024, la déclaration d'appel a été signifiée le 25 janvier 2024 avec cet avis d'avoir à signifier.

[Y] irrecevable à invoquer la caducité de la signification de la déclaration d'appel et des conclusions, - juger que la signification de la déclaration d'appel n'est pas caduque, - le débouter de l'ensemble

L'article L.221-1 du code des procédures civiles d'exécution prévoit que « tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, après signification d'un commandement

[F] [S] a fait appel de cette décision le 21 juin 2024.

[N] n'a pas signifié aux intimées n'ayant pas constitué avocat, ses conclusions avant le 30 novembre 2014, - constater le caractère indivisible des demandes de la ST2N de l'association Sos Racisme et

[S] demande l'exécution provisoire de la décision à intervenir - M.

et dès lors que la déclaration d'appel a été signifiée le 28 janvier 2025, il appartenait à Mme [M] de signifier ses conclusions d'appelante concomitamment à la déclaration d'appel, ou, à tout le moins

75 à 82-1 du code de procédure civile et non des fins de non-recevoir.

Elle expose avoir tenté d'exécuter la précédente décision la condamnant.