, majeur, serment préalablement prêté, en son exposé, - Docteur Bernard O..., expert psychiatre, majeur, serment préalablement prêté, en son exposé, - Docteur Jean-Louis P..., expert psychiatre, majeur

[Y] [W] retenu pour chaque séquelle en distinguant celles d'origine orthopédique de celles d'origine psychiatrique, * pour le médecin psychiatre : donner son avis sur le taux d'incapacité fonctionnelle

En conséquence les soins psychiatriques en cas de péril imminent en cours, sont justifiés et doivent se poursuivre en hospitalisation complète ».

À ce jour l'examen clinique ne retrouve aucun élément d'une dangerosité prévisible d'ordre psychiatrique pour lui et pour autrui.

[E] [R] n'est plus établie, le rapport d'expertise psychiatrique de 2017 ayant souligné ses capacités d'évolution favorable et une absence de dangerosité psychiatrique, les sorties ponctuelles autorisées

Un seul des médecins psychiatres commis : le docteur [W] [R] a déposé un rapport daté du 9 septembre 2022.

Elle a contesté l'ensemble des troubles relevés par les divers psychiatres hospitaliers M.

Même si les horaires légaux n'ont pas été respectés, les consultations par deux psychiatres différents ont eu lieu dans le délai de 24 et de 72 heures.

1995 retenant sur le plan psychiatrique une IPP de 70 % ; - le second, un rapport du 8 décembre 1995 fixant le taux de l'IPP globale à 85 %.

[R] [S] a sollicité l'infirmation de la décision attaquée et la mainlevée de sa mesure de soins psychiatriques sans consentement ou, à défaut, de pouvoir être soumis à la double expertise psychiatrique

[T] est paralysé, il a besoin de soins spécifiques à son état qu'il ne peut pas avoir à l'hôpital psychiatrique. M. [T] expose qu'il est paralysé jusqu'au milieu du torse.

Par ordonnance du 3 juillet 2025, le juge a ordonné deux mesures d'expertise psychiatrique, confiées à Mme [H] et M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (n° , 5 pages)

En l'espèce, l'arrêté préfectoral d'admission en soins psychiatriques sans consentement datait du 20 décembre 2024.

L'hospitalisation est toxique pour elle et les démarches pour consulter un psychiatre atteste de la conscience de son état.

Les psychiatres sont unanimes sur la nécessité du maintien de la mesure d'hospitalisation complète.

Cette saisine est accompagnée d'un avis rendu par un psychiatre de l'établissement.

[I] [L] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur du centre hospitalier Marchant.

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°3 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

A ; - et les observations de Me Falala pour le groupe hospitalier universitaire Paris- Psychiatrie et neurosciences. Considérant ce qui suit : 1. M.