CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 544 résultats pour « redressement en liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8657e

Appel

12 septembre 2002

12 septembre 2002

demande écrite de la C.G.L., au paiement immédiat de toutes sommes dues et/ou restant dues à ce dernier aux termes du contrat de location, notamment en cas de cessation de paiement, procédure de redressement

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca79cb8dca058e3e7c07

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de liquidation judiciaire)' ; -un pouvoir en date du 4 avril 2019 de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccbc6b63637c907b7a16

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par requête en date du 16 décembre 2021, la SELARL Trajectoire ès qualités a sollicité du tribunal de commerce d'Alençon, la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Chambre des référés PP

645c88b29925b3d0f8f8f49b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des dispositions de l'article 144 de la délibération n°90-36 AT du 15 février 1990 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, que les jugements

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c65cdc6046d479b7f2f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire en liquidation judiciaire de la société P.F.E.P

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5e9fea95005de85f590

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par jugement du 5 avril 2022, le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 23 avril 2022

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f19

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Par jugement du 17 novembre 2009, le même tribunal de grande instance a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Me Roland Lombard et Me Marie-Josèphe Bro-Rodde étant désignés en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85685

Appel

21 septembre 2001

21 septembre 2001

ARRET : réputé contradictoire. [**][**][**][**] Sur requête de la SCP Vincent et Armel DOLLEY, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Action Création Conception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e3

Appel

21 septembre 2001

21 septembre 2001

Chez Mme Y... ... 44300 NANTES Représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués, DEFENDEUR AU RENVOI APRES CASSATION : SCP VINCENT ET ARMEL DOLLEY, ès-qualités de liquidateur à la Liquidation Judiciciaire

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364ba95e405357f749ea6bc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Z] [U] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M. [L] [T] désigné à ce titre par jugement rendu par le TJ de [Localité 3] en date du 26/10/2020. M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c9405d6f7f678d48e24

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par requête du 5 septembre 2023, le mandataire judiciaire a saisi le tribunal d'une demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire au regard du passif s'élevant à 387 979,65

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63d4cd0992a57405de3317b4

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par jugement rendu le 2 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Paris, un redressement judiciaire a été ouvert au bénéfice de la société SAMDJ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b15d

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

toutes créances qu'elle qu'en soit la nature à l'encontre de tout débiteur en redressement ou en liquidation judiciaire, de joindre tous documents justificatifs et de certifier sincère la déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861ac

Appel

16 avril 2002

16 avril 2002

Par jugement du 9 octobre 2001 le tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Mme Madeleine Z... et de M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

678f383506f4e91c5f36c4c2

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par jugement réputé contradictoire du 4 décembre 2024, rendu sur la requête de ce mandataire judiciaire, cette juridiction a notamment converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f9f3b5a6be9c926c7caa9f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6973ab3bcdc6046d4771ada5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à la Sauvegarde, au Redressement et à la Liquidation Judiciaire des Entreprises, inscrit sur la liste de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, pris en son établissement secondaire situé [Adresse 5], pris

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a099102be3e083f4fad542

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

d'une procédure de redressement judiciaire à son encontre ou, subsidiairement, d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, arguant d'une créance chirographaire liquide et exigible, d'un montant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de6737a

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

ou de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdaca3ab701765c89c40d7c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Le 29 juillet 2015, cette juridiction consulaire a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire tout en désignant Maître Q... J... en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle

Page 42 sur 928

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SCP DESPRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MAN DATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUI DATION DES ENTREPRISES, société en liquidation

SIREN 428245690GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

11/06/2020

Voir →