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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

66878d2305d6f7f678d49582

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient qu'elle a dû travailler en tenant compte du départ de sa supérieure hiérarchique et de la salariée recrutée pour travailler en râteau, ce que ne pouvait ignorer son employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc0723c49b5f2b54e0638a

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Il affirme que le but de la société DELIFRANCE était in fine d'embaucher un salarié dans le nord-est pour remplacer M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69cf5593cdc6046d47f2fb38

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

d'ordre suivants : la qualification professionnelle, la charge de famille, l'ancienneté dans l'entreprise, l'âge des salariés et les salariés handicapés ; - de la suppression, en conséquence de l'emploi

Source officielle
CA

19e chambre

5fca4734af6750a4d42a310c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Postérieurement, Madame [F] a été licenciée le 25 juin 2014 pour absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement définitif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6688de7c676b73dd81b9737e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article L. 6325-3 prévoit que l'employeur s'engage à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d7acdc6046d47661611

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y] qui était depuis mars 2012 employé qualifié en charge du rayon Vrac, n'a dénoncé les agissements de son supérieur qui leur imposait depuis de nombreuses années les pratiques litigieuses, qu'en octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de façon effective par le salarié, sauf meilleur accord des parties et sous réserve de dispositions de cette convention collective exigeant la possession de diplômes ; Qu'il appartient au salarié qui

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3e0a521cdc5630b7a1b

Appel

26 août 2022

26 août 2022

L'employeur doit remplir loyalement son obligation de reclassement. Il doit appliquer le PSE après son adoption, les salariés ayant le droit de refuser les mesures proposées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffc2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et la qualification qu'il requiert au regard des dispositions de la grille de classification fixée par la convention collective, le salarié ne pouvant prétendre à obtenir la classification qu'il revendique

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974c040cdc6046d478c1207

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur le manquement à l'obligation de sécurité Tandis qu'il ressort de ce qui précède que la salariée a dû faire face en 2004 à un comportement violent de la part de son supérieur hiérarchique d'alors,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163b7f7b88d7e4ae5cfe361

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

et de sa rémunération antérieure, il en allait différemment de son secteur d'activité qui, dans les faits, avait été confié à deux autres salariés et de la collection qu'il devait présenter puisque la

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eed42e6a8e4f13ca60c1

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

, la salariée désignée par l'employeur comme l'ayant remplacé, étant en réalité affectée à un autre secteur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b4e9e4ea48318f5afe7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En outre, ne caractérisent pas une cause réelle et sérieuse des résultats médiocres imputés à un salarié, alors que cette médiocrité s'était manifestée dans les résultats d'autres salariés remplissant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034ba4f99765ca5d7ca9a1e

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Pour qualifier la faute grave il incombe donc au juge de relever le ou les faits constituant pour le salarié licencié une violation des obligations découlant de son contrat de travail ou des relations

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a67

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La qualification d'un salarié s'apprécie au regard des fonctions qu'il exerce réellement au sein de l'entreprise et de la définition des emplois donnée par la convention collective.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76fafcd9ba2a73975d8

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

des dates de changement d'emploi et de qualification; - les bulletins de paie du mois de décembre de chaque année depuis l'embauche des salariés concernés avec : les dates de changement de qualification

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CA

5ème chambre sociale PH

643f88c9ad85da04f53a3b7b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df08aaebb88318fda3f1

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

sarcastiques tenuspar le salarié auprès de l'assureur de la société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60359a06dd96cebe3a5a62c8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

[T] [X] (Délégué syndical ouvrier) en vertu d'un pouvoir du salarié en date du 22 Octobre 2015 et de son organisation syndicale en date du 21 Octobre 2015 INTIMÉES SA EDF [Adresse 4] [Adresse 5]

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d20876004f131a6031

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Dès lors, le comportement ultérieur du salarié est sans incidence Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il impute à son employeur, cette rupture

Source officielle

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