CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
66878d2305d6f7f678d49582
4 juillet 2024
Elle soutient qu'elle a dû travailler en tenant compte du départ de sa supérieure hiérarchique et de la salariée recrutée pour travailler en râteau, ce que ne pouvait ignorer son employeur.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc0723c49b5f2b54e0638a
9 janvier 2019
Il affirme que le but de la société DELIFRANCE était in fine d'embaucher un salarié dans le nord-est pour remplacer M.
Pôle 6 - Chambre 8
69cf5593cdc6046d47f2fb38
2 avril 2026
d'ordre suivants : la qualification professionnelle, la charge de famille, l'ancienneté dans l'entreprise, l'âge des salariés et les salariés handicapés ; - de la suppression, en conséquence de l'emploi
19e chambre
5fca4734af6750a4d42a310c
25 novembre 2020
Postérieurement, Madame [F] a été licenciée le 25 juin 2014 pour absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement définitif.
Pôle 6 - Chambre 5
6688de7c676b73dd81b9737e
L'article L. 6325-3 prévoit que l'employeur s'engage à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif
2e chambre sociale
6a0e9d7acdc6046d47661611
20 mai 2026
[Y] qui était depuis mars 2012 employé qualifié en charge du rayon Vrac, n'a dénoncé les agissements de son supérieur qui leur imposait depuis de nombreuses années les pratiques litigieuses, qu'en octobre
CHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59a0
24 janvier 2025
de façon effective par le salarié, sauf meilleur accord des parties et sous réserve de dispositions de cette convention collective exigeant la possession de diplômes ; Qu'il appartient au salarié qui
Chambre Sociale
6309b3e0a521cdc5630b7a1b
26 août 2022
L'employeur doit remplir loyalement son obligation de reclassement. Il doit appliquer le PSE après son adoption, les salariés ayant le droit de refuser les mesures proposées.
6789f3bec2a5bdff9702ffc2
16 janvier 2025
et la qualification qu'il requiert au regard des dispositions de la grille de classification fixée par la convention collective, le salarié ne pouvant prétendre à obtenir la classification qu'il revendique
Chambre 4-2
6974c040cdc6046d478c1207
23 janvier 2026
Sur le manquement à l'obligation de sécurité Tandis qu'il ressort de ce qui précède que la salariée a dû faire face en 2004 à un comportement violent de la part de son supérieur hiérarchique d'alors,
6163b7f7b88d7e4ae5cfe361
30 juin 2010
et de sa rémunération antérieure, il en allait différemment de son secteur d'activité qui, dans les faits, avait été confié à deux autres salariés et de la collection qu'il devait présenter puisque la
Chambre 4-1
6312eed42e6a8e4f13ca60c1
27 juillet 2022
, la salariée désignée par l'employeur comme l'ayant remplacé, étant en réalité affectée à un autre secteur.
Pôle 6 - Chambre 4
65321b4e9e4ea48318f5afe7
18 octobre 2023
En outre, ne caractérisent pas une cause réelle et sérieuse des résultats médiocres imputés à un salarié, alors que cette médiocrité s'était manifestée dans les résultats d'autres salariés remplissant
Chambre sociale
6034ba4f99765ca5d7ca9a1e
6 octobre 2016
Pour qualifier la faute grave il incombe donc au juge de relever le ou les faits constituant pour le salarié licencié une violation des obligations découlant de son contrat de travail ou des relations
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a67
23 octobre 2025
La qualification d'un salarié s'apprécie au regard des fonctions qu'il exerce réellement au sein de l'entreprise et de la définition des emplois donnée par la convention collective.
Chambre Prud'homale
692ac76fafcd9ba2a73975d8
27 novembre 2025
des dates de changement d'emploi et de qualification; - les bulletins de paie du mois de décembre de chaque année depuis l'embauche des salariés concernés avec : les dates de changement de qualification
5ème chambre sociale PH
643f88c9ad85da04f53a3b7b
18 avril 2023
réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df08aaebb88318fda3f1
11 octobre 2023
sarcastiques tenuspar le salarié auprès de l'assureur de la société.
60359a06dd96cebe3a5a62c8
24 mars 2016
[T] [X] (Délégué syndical ouvrier) en vertu d'un pouvoir du salarié en date du 22 Octobre 2015 et de son organisation syndicale en date du 21 Octobre 2015 INTIMÉES SA EDF [Adresse 4] [Adresse 5]
631834d20876004f131a6031
6 septembre 2022
Dès lors, le comportement ultérieur du salarié est sans incidence Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il impute à son employeur, cette rupture
Page 42 sur 182
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.