- assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnancer querellée.

non comparante et non représentée MINISTERE PUBLIC Cour d'appel-1, rue Foch 34000 MONTPELLIER non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2017, en audience publique

entendu : [T] X SE DISANT [Z] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [P], interprète, En l'absence du représentant

: [S] [Z] assisté de Me Bouchra MAJHAD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [X], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

: [T] [D] assisté de Me Bouchra MAJHAD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [X], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

MOKHTARI, greffier avons entendu : [Y] [W] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public

greffier avons entendu : [V] [W] assisté de Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [N] [L], interprète, En l'absence du représentant

[O] [X] [N] représenté par Me Pierre GONTIER du barreau de Toulouse En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé, qui a formulé des observations écrites qui ont été

SE DISANT [H] assisté de Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [U] [I], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

SE DISANT [E] assisté de Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [J], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

MOKHTARI, greffier avons entendu : [J] [Z] représenté par Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de

, interprète en langue arménienne, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En l'absence de la Préfecture de l'Ariège, régulièrement avisée, qui

Interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la PREFECTURE

-assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE

Mohamed, interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de

Interprète en langue russe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la PREFECTURE

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE (31) avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté de

barreau de Toulouse loco Lucie ATGER, avocat au Barreau de PARIS, qui a eu la parole en dernier, avec le concours de Sacikhala Y..., interprète assermentée en langue tamoul ; En l'absence du représentant

Avons entendu : Le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE Maître François PERIE, avocat commis d'office et qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public