débouté Monsieur Pierre X... de l'ensemble des demandes qu'il avait formées à l'encontre de la Société GPA Assurance Groupe Generali, . dit qu'il n'y avait pas lieu à application de l'article 700 du Nouveau

Madame Thérèse X... épouse Y... de l'ensemble des demandes qu'avait formées à l'encontre de la société GPA Assurance Groupe Generali, . dit qu'il n'y avait pas lieu à application de l'article 700 du Nouveau

objectifs, les déclarations de la victime ou si les circonstances peuvent expliquer cette absence de témoins et que des éléments de preuve sont apportés.

justifiées, de sorte qu'il existe un élément nouveau au sens de l'article 910-4 alinéa 2 du code de procédure civile qui lui permet de conclure, ce qu'il a fait avant la clôture.

approprié à son nouveau mode de vie et à son amélioration, en indiquant si ceux-ci sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l'origine du dommage ; ...

Au sens de la loi du 5 juillet 1985, est impliqué dans un accident de la circulation, tout véhicule ayant joué un rôle quelconque dans sa survenance.

Saisi du litige, le Tribunal de Grande Instance de LYON, par jugement du 8 juin 2000, a relevé que la chute de Madame Y... demeurait indéterminée, aucun élément ne permettant de caractériser la survenance

La société Contrôle Surveillance produit enfin un mail d'un ingénieur travaux en date du 4 juillet 2019 demandant à la société Contrôle Surveillance de "voir avec le liftier M.

[S] et Mme [T], et conteste toute contradiction avec les éléments produits par l'employeur.

juste après l'incident rapporté, les éléments produits ne résultant que de la seule volonté du salarié.

juché sur un escabeau, dont l'existence et a fortiori le rôle causal dans la survenance de l'accident, ne repose que sur ses allégations.

à établir la matérialité d'un fait accidentel et si la seule absence de témoin ne suffit pas à contester la survenance d'un fait accidentel aux temps et lieu du travail, M.

Par courrier du 9 août 2013, les services de l'URSSAF du Var ont informé la société que ces sommes étaient soumises à cotisations car considérées comme des rémunérations, faute d'élément probant sur leur

S'agissant des frais de garde de nuit elle fait valoir : -que si la surveillance nocturne par le personnel infirmier incombe à la clinique, la surveillance médicale relève des seuls médecins, -que les

Tous ces éléments concordants permettent de retenir que c'est à la suite d'un dysfonctionnement du système de surveillance que la rupture de l'alimentation électrique dans le magasin n'a pas été signalée

Vous expliquez que vous êtes dans l'impossibilité physique de vous déplacer à l'entretien et vous demandez d'être convoqué de nouveau à un nouvel entretien à l'agence de [Localité 6].

Il ne repère pas le caractère pathologique de ces éléments.

préjudice de la SAS NOUVELLE JEAN X....

nouveau.

Le 11 avril 1995, M et Mme X... ont déclaré à l'assureur " dommages-ouvrage " la survenance de désordres.