[F] produit un tableau récapitulatif des journées de vingt quatre heures pour lesquelles il considère avoir réalisé des gardes sur les cinq dernières années, montrant des permanences de 1 à 14 jours, de

Le médecin conseil ayant retenu que cette maladie non désignée dans un tableau de maladie professionnelle correspondait néanmoins à un taux d'incapacité prévisible d'au moins 25 %, le dossier a été transmis

[I] au titre du tableau 98 relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes. L'état de santé de M.

, 44 000 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent, 2 500 euros au titre de son préjudice d'agrément, 5 000 euros au titre de son préjudice esthétique permanent, 2 500 euros au titre de son préjudice

[V] correspond à la désignation du tableau 30 bis des maladies professionnelles, - dans l'hypothèse où la cour devait considérer que les conditions du tableau 30 bis n'étaient pas réunies, désigner un

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

d'enjoindre à la ministre des armées de régulariser ses droits au titre de la revalorisation de son indemnité de résidence à l'étranger du 27 juillet 2015 au 24 octobre 2018 en application du taux du tableau

Services de permanence : pour 75 % de leurs durées ; 2. En dehors des services de permanence : pour 90 % de leurs durées'.

la sectorisation de la garde ambulancière du Jura et d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020, par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a arrêté les tableaux

Admettant que le tableau clinique présenté par M.

L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé le 31 août 2019 et un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % lui a été attribué, par décision du 19 septembre 2019.

des maladies professionnelles, si les conditions fixées par ce tableau sont réunies, si sa maladie a été causée par l'exercice des fonctions, et chiffrer le taux d'incapacité ; Elle soutient que :

dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

[W] [D] (la victime) a, le 29 novembre 2018, déclaré une pathologie que la [8] (la caisse) a prise en charge, le 20 mai 2019, sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, comme étant

Société nouvelle Ambulances Bressanes a institué une indemnité forfaitaire de permanence de 20 € par garde départementale de douze heures consécutives en sus des heures de travail effectives pendant ces

[G] a été déclaré consolidé le 22 novembre 2014 avec un taux d'incapacité permanente partielle de 15 %.

dans les conditions mentionnées à ce tableau.

[D] a été déclaré consolidé à la date du 03 novembre 2016 et une rente lui a été attribuée sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle de 10 %. Entre-temps, le 24 octobre 2016, M.

causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente.

Après une enquête administrative et un colloque médico-administratif du 12 mai 2017 estimant un taux d'incapacité permanente prévisible d'au moins 25 % pour une maladie non inscrite au tableau des maladies