protégée et devra déposer les comptes prévus à l'article 510 du Code civil au plus tard le 15 janvier de chaque année auprès du greffier en chef du tribunal d'instance, – Laissé les dépens à la charge du Trésor

d'instance, - dit qu'un compte-rendu des diligences accomplies dans le cadre de la mission de protection à la personne sera transmis chaque année au juge des tutelles, - laissé les dépens à la charge du Trésor

Les dépens resteront à la charge du Trésor public.

Les dépens resteront à la charge du Trésor public PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier

Les dépens seront mis à la charge du Trésor Public.

Les dépens resteront à la charge du Trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Les dépens seront mis à la charge du Trésor Public.

Les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

Les dépens resteront à la charge du Trésor public. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Infirme le jugement du 7 juin 2016 du juge des tutelles du tribunal d'instance de Bastia en ce qu'il a désigné M.

jugement déféré et de dire qu'il n'y a pas lieu de maintenir Madame X... sous le régime de la curatelle et l'ACAP dans ses fonctions, les dépens de première instance devant être laissés à la charge du Trésor

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public en application de l'article R 93-2° du code de procédure pénale.

Les dépens seront mis à la charge du Trésor Public.

Les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

Au regard de la nature de la décision, les dépens de la procédure resteront à la charge du trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Les dépens de la procédure d'appel seront à la charge du Trésor Public.

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Les dépens de la procédure sur requête seront laissés à la charge du Trésor Public.