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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
65376128974d258318455221
23 octobre 2023
LE DIRECTEUR DE L'EPS DE [Localité 5] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, TIERS M.
Recours Hospitalisation
6896d639fd8bd33bb83ea49f
8 août 2025
convoquée, non comparante DÉBATS : A l'audience publique du 07 Août 2025 devant V.
677f6618e034c1f8dc458819
9 janvier 2025
Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 6 janvier 2025, les troubles mentaux rendant impossible le consentement de M.
8ème chambre
64a6605ebbd03a05db965285
5 juillet 2023
DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 9] RÉGIE LERY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : Madame [B] [A],
2ème chambre civile - HSC
6a113a77cdc6046d47a69963
22 mai 2026
[K] a déclaré souhaiter faire du bénévolat ou trouver emploi à un mi-temps, idéalement en tant que développeur.
6e Chambre B
61628539c10e2193c5780983
22 octobre 2013
L'ordonnance de non conciliation a été rendue le 01/06/2010.
HO-recours JLD
68edd8fa87178132e19350fa
10 octobre 2025
L'avis motivé établi le 29 septembre 2025 a constaté la persistance de ces troubles, des idées délirantes, un trouble du jugement avec un déni de ces troubles et un risque de mise en danger d'autrui, en
62736ad7a58162057dac6838
3 mai 2022
[I] [L] souffre d'un trouble psychiatrique chronique ayant nécessité de nombreuses hospitalisations, qu'il n'a pas conscience du caractère pathologique de ses troubles et n'adhère que faiblement aux soins
62736ad8a58162057dac683a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 (n°
Chambre 1-2
6618cef77935f50008be3fd7
11 avril 2024
Sur l'urgence de mettre un terme immédiat aux troubles : Ils font valoir : - qu'ils subissent un préjudice portant gravement atteinte à leur santé, avec une grave irritation des yeux et voies
Recours Soins psychiatriq
64a8ff1503029105dbedc038
4 juillet 2023
[Adresse 3] [Localité 1] Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, L.
Pôle 6 - Chambre 9
60336056d30e921166127048
28 juin 2017
La fin de non-recevoir soulevée par la société Entreprise Guy Challancin sera ainsi rejetée.
Chambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c7b
4 octobre 2022
La Cour de cassation considère que la violation d'une clause de non-concurrence peut constituer un trouble manifestement illicite auquel le juge des référés peut, en application de l'article R. 1455-6
5ème Chambre
6a1a70f1cdc6046d47741ba1
27 mai 2026
[S] et de Mme [N], les pièces produites établissaient les manquements de ces derniers au contrat, caractérisés par les troubles graves et renouvelés dont ils s'étaient rendus auteurs en dépit de plusieurs
1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d35379
8 août 2023
comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant Monsieur [M] [S] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant DEBATS L'affaire a
Chambre 1-11 HO
665968d037809900088655ed
23 janvier 2024
Le trouble du jugement est majeur, le patient est dans le déni, non critique par rapport à ses troubles du comportement antérieurs, inconscient de ses troubles, a fortiori de leur gravité et dangerosité
6711faf37603bf88a1884b33
17 octobre 2024
LE PRÉFET DE L'YONNE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, INTIMÉ M.
6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 4.
65b35b921d7564000872dbf4
25 janvier 2024
Comparante en personne, Assistée de Me Véronique MONDINO-GROLLEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office INTIMES Madame [U] [I], tiers demandeur demeurant [Adresse 2] Non
Chambre civile 1-7
69e9a82ccdc6046d47375027
22 avril 2026
représenté ARS DU VAL D'OISE non représentée INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : M.
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