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13 598 résultats pour « trouble grave (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

65376128974d258318455221

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

LE DIRECTEUR DE L'EPS DE [Localité 5] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, TIERS M.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6896d639fd8bd33bb83ea49f

Appel

8 août 2025

8 août 2025

convoquée, non comparante DÉBATS : A l'audience publique du 07 Août 2025 devant V.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

677f6618e034c1f8dc458819

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 6 janvier 2025, les troubles mentaux rendant impossible le consentement de M.

Source officielle
CA

8ème chambre

64a6605ebbd03a05db965285

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 9] RÉGIE LERY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : Madame [B] [A],

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a113a77cdc6046d47a69963

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] a déclaré souhaiter faire du bénévolat ou trouver emploi à un mi-temps, idéalement en tant que développeur.

Source officielle
CA

6e Chambre B

61628539c10e2193c5780983

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

L'ordonnance de non conciliation a été rendue le 01/06/2010.

Source officielle
CA

HO-recours JLD

68edd8fa87178132e19350fa

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'avis motivé établi le 29 septembre 2025 a constaté la persistance de ces troubles, des idées délirantes, un trouble du jugement avec un déni de ces troubles et un risque de mise en danger d'autrui, en

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

62736ad7a58162057dac6838

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[I] [L] souffre d'un trouble psychiatrique chronique ayant nécessité de nombreuses hospitalisations, qu'il n'a pas conscience du caractère pathologique de ses troubles et n'adhère que faiblement aux soins

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62736ad8a58162057dac683a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 (n°

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fd7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur l'urgence de mettre un terme immédiat aux troubles : Ils font valoir : - qu'ils subissent un préjudice portant gravement atteinte à leur santé, avec une grave irritation des yeux et voies

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

64a8ff1503029105dbedc038

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[Adresse 3] [Localité 1] Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60336056d30e921166127048

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

La fin de non-recevoir soulevée par la société Entreprise Guy Challancin sera ainsi rejetée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c7b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La Cour de cassation considère que la violation d'une clause de non-concurrence peut constituer un trouble manifestement illicite auquel le juge des référés peut, en application de l'article R. 1455-6

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CA

5ème Chambre

6a1a70f1cdc6046d47741ba1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[S] et de Mme [N], les pièces produites établissaient les manquements de ces derniers au contrat, caractérisés par les troubles graves et renouvelés dont ils s'étaient rendus auteurs en dépit de plusieurs

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CA

1re chambre civile

64eedcc8bb2c32d969d35379

Appel

8 août 2023

8 août 2023

comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant Monsieur [M] [S] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant DEBATS L'affaire a

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

665968d037809900088655ed

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le trouble du jugement est majeur, le patient est dans le déni, non critique par rapport à ses troubles du comportement antérieurs, inconscient de ses troubles, a fortiori de leur gravité et dangerosité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6711faf37603bf88a1884b33

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LE PRÉFET DE L'YONNE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, INTIMÉ M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00722_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 4.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

65b35b921d7564000872dbf4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Comparante en personne, Assistée de Me Véronique MONDINO-GROLLEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office INTIMES Madame [U] [I], tiers demandeur demeurant [Adresse 2] Non

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e9a82ccdc6046d47375027

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

représenté ARS DU VAL D'OISE non représentée INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

Source officielle

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