Pour apprécier le caractère disproportionné d'un cautionnement au moment de sa conclusion, les juges doivent prendre en considération l'endettement global de la caution, ce qui inclut les cautionnements

Sur l'engagement de cautions de Mme [Y] [S] et M. 

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES M.

341-2 et L. 341-3 du code de la consommation, tant en ce qui concerne la durée du cautionnement que la solidarité de la caution.

été souscrit le premier engagement.

par Maître Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES et Maître Michel PROUZERGUE, avocat au Barreau de TULLE * * * Vu les articles 524 et suivants du code de procédure civile ; Vu les moyens

de retard échus entre la date du premier incident et celle à laquelle la caution a été informée par le prêteur, - que la société Crédit Moderne Antilles SA ne pouvait prononcer la déchéance du terme

Il a écarté le moyen tiré du caractère manifestement disproportionné des cautionnements aux revenus et biens de M.

Son époux s'est également porté caution solidaire dans les mêmes conditions.

David X..., ne peut être invoquée par la caution et ne peut l'être que par voie de demande reconventionnelle et non en tant que moyen de défense ; qu'enfin la preuve d'une telle obligation n'est pas rapportée

[C] s'est porté caution solidaire à hauteur de 43.962,38 euros. Enfin, le 22 juin 2018, un nouvel acte de cautionnement de la société MJP OPTIC a été donné par M.

La Cour de cassation a tout d'abord déclaré non admis le premier moyen du pourvoi de M. X... qui critiquait le chef de décision rejetant sa demande d'annulation de son cautionnement pour dol.

[T] [R] qui se sont également portés cautions solidaires.

[Y] et [P] se sont portés cautions de la SARL ECDA, sans solidarité entre eux, à hauteur de 386. 694,75 euros pour le premier prêt et à hauteur de 56.232, 47 euros pour le second prêt.

connaissance lors du premier cautionnement de 2013, ne cite strictement aucun texte permettant de faire douter de la validité de son cautionnement pour défaut de fiche de renseignements datée du même

La banque est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard d'une caution non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté aux capacités financières de la caution ou s'il existe

, - le cautionnement de leur fille, [Y] [U], qui en a été déchargée pour cause de disproportion par le premier juge, constituait un élément déterminant de leur propre engagement, en sorte que l'erreur

de son cautionnement.'

Elle disposait ainsi des feuilles de paie des quatre premiers mois de l'année 2007 qui faisaient apparaître un revenu mensuel moyen de 1.260 euros et non plus de 1.335 euros par mois.

X... et la société Eurofis. *** Le débat porte sur les moyens invoqués par M.